Y... alors que celui-ci répondait aux questions d'un journaliste dans l'enceinte du salon du livre à Paris ; que Jean-Pierre Y... a été atteint par le projectile ; qu'il a déclaré souffrir légèrement

traduire par un enchérissement de l'opération en raison de la majoration du coût de l'assurance, de lui déconseiller de l'effectuer ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans constater l'existence d'un surcoût

production d'électricité pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ; Vu les autres pièces

Il a précisé avoir quitté le logement le 1er octobre 2018 et a contesté l'application d'un surloyer.

Elle soutient que : - la direction interrégionale des services pénitentiaires sud-est est responsable des surcoûts liés au retard d'exécution des prestations en raison des fautes commises dans le contrôle

relevé que les taux de surcote de 36,25 % et de 38,75 % figurent sur les évaluations des retraites progressive et personnelle successivement adressées par la caisse à l'assurée le 21 décembre 2019 (pièce

d'achèvement » des travaux ou services ou des livraisons de fourniture ; que le document d'appel en exécution du 12 juin 2013 n'indiquait pas ces surcoûts d'achèvement ; -qu'il résulte des pièces communiquées

1983 à [Localité 3] actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de [Localité 2] ; Vu la saisine en date du 07 Octobre 2024, du Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces

sérieuse le licenciement d'un salarié qui s'était rendu coupable d'un comportement irrespectueux envers ses subordonnés qu'il critiquait de façon humiliante et agressive et à qui il attribuait des surnoms

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le code de justice administrative.

port fluvial de Loos ; - dès lors, elle est fondée à demander auprès du CHRU de Nancy le versement de la somme de 184 367,14 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi et qui correspond aux surcoûts

2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 253 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00630 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNA Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre

rapport d'expertise judiciaire, non contesté sur ce point par les parties, que l'avarie subie par le navire [...] le 2 décembre 2006 a pour origine la présence au fond de la cuve n°2 du bouchon de surbau

Soit un total de surcoûts de 218.20,63 euros de ce chef.

de la construction et de l'habitation, prohibant la perception des sommes litigieuses, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) a été chargée, par convention conclue le 10 juillet 1989 avec le département de la Guyane

rapporte la preuve de l'application des surloyers, -infirmer le jugement rendu le 4 novembre 2019 en ce qu'il a déduit la somme de 2981, 44 euros au titre des surloyers, -en conséquence, statuant à

collaborateur Y... en permettant à Pierre X... de faire usage du chiffre d'affaires par famille de clients, puis des éléments de répartition du chiffre d'affaires ; ...

somme de 1 978,92 euros représentant 50 % des frais d'expertise ; 2°) de condamner la société AFHYMAT à lui verser, à titre provisionnel : - la somme de 883 408 euros représentant 50 % de ses surcoûts

Vu les autres pièces du dossier.