Yves X..., demeurant à Saint-Sauveur, Le Pie de Chanchore à Embrun (05200), M. Jean-Luc X..., demeurant ..., Mlle Veronique X... demeurant ... Le Vieux (74940), M.

Philippe Barbat, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A et de Me Spinosi, avocat de la société Lamidey Noury médical, - les conclusions de M.

et du 5 octobre 2001 au 4 avril 2002 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre , chargé du rapport et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Dans ce cas, les façades doivent être peintes, en deux couleurs donc, au format lames et en alternance : une lame blanc l'autre au choix du sous-traitant () / La couleur choisie, en plus du blanc, doit

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

YVETTE , LE BOIS-PLAGE-EN-RE CHARENTE-MARITIME , ILE-DE-RE, 2/ M. Z...

NOVEMBRE 2007, en audience publique, M Gérard DELTEL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves

(22) à raison de la propriété indivise d'un immeuble situé 28 rue Saint-Yves.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette Z... épouse X..., demeurant à Saint-Germain de Calberte (

X..., demeurant à Mirabel, Charmes-sur-Rhône (Ardèche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de : 1 / Mme Yvette Y... épouse de M.

BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport.

[G] [L] justifie avoir communiqué aux consorts [B] les pièces remises à l'expert.

Jean-Yves A, demeurant ... ; M.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.