conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CALIEZ Gaston

l'article 179 précité, que l'ordonnance de mise en accusation met fin à la détention pour les personnes renvoyées pour crime ; que, dès lors, en absence de dispositions impératives et l'ordonnance de prise

Z..., qui avait dû quitter le domicile conjugal quelques mois plus tôt avec ses enfants, mais sans aucun effet personnel, et qu'elle venait de « se reconstruire matériellement », et garnir ainsi à nouveau

dangerosité sociale et criminologique ; que l'intéressé avait décrit lui-même spontanément au cours de sa garde à vue, sentir depuis plusieurs mois monter en lui une attirance sexuelle vers les jeunes garçons

du front, compte tenu de la visibilité réduite évoquée plus haut, sur le faisceau lumineux de la lampe équipant le casque des ouvriers, ce signal ne pouvant être perçu si l'ouvrier était accroupi à garnir

Mme [K] [S] épouse [Y] es qualité d’ayant droit du Dr [W] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 400 [A], prise

du procès au sens de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme " ; qu'en ne posant pas une telle question, qui résultait nécessairement de l'arrêt incident et des conclusions prises

GO NATURE SAS au capital de [Localité 4] €, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 520 051 673, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal

faisait valoir dans ses conclusions, concernant le premier grief retenu par la cour d'appel, qu'il avait lui-même préconisé l'embauche d'un remplaçant pendant les congés annuels du gardien du centre de Garros

A défaut d'être parvenu à un accord sur le montant des indemnités d'expropriation, Toulouse Métropole a saisi le juge de l'expropriation du département de la Haute-Garonne selon la procédure d'urgence

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêts des cours d'assises du Lot et Garonne, en date du 16 octobre

-condamné la SAS [1] prise en la personne de son représentant légal à remettre à M.

Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Maître Typhanie BOURDOT 1 copie certifiée conforme à : Madame [G] [N] EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 24 juin 2010, avec prise

Aux termes d'un devis du 24 février 2020 et d'un contrat du 8 juin 2020 pour un montant total de 124 800 €, Colas a sous-traité les travaux de fourniture et pose de terre-pierre, dalle gazon, et espaces

les circonstances très particulières de la dénonciation démontrent l'état d'affolement de la plaignante et excluent toute mise en scène ou volonté de malveillance ; qu'il apparaît que Mme A... a été prise

TERRES D'ARMOR HABITAT TERRE ET HABITAT OPH, immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le n°272 200 015, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2]

.., son premier mari, René Z..., comme suspect possible ; Que de plus, Florence Z..., a relaté d'abord à sa mère, puis aux enquêteurs, qu'elle avait confié à son père l'existence d'un coffre bien garni

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 Nº RG: 2026R00086 DEMANDEUR SAS [X] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL LARGILLIERE AVOCATS prise en