Johnson Sons & Co Limited (la société Henry Johnson), qui elle-même a sous-traité le transport, aux Etats-Unis, à la société Mid America Overseas et, en France, à la société Envoyé spécial Normandie ;

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

Bruno HENRY, Juges. Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Henri contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8000 euros d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;

Annie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 février 1993, qui l'a déboutée de sa demande après avoir relaxé Henri B... des chefs de blessures

raison des pathologies multiples présentées par l'intéressé ; attendu que les objections de la partie civile sont réduites à néant par les experts (cote D86) qui précisent d'une part, que le fait qu'Henri

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.

A & C [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie QUENTEL-HENRY, de la SELARL SYNELIS AVOCATS, substituée par Maître Léa GRIGNY-ROPERS, avocats au barreau de LORIENT ET S.A.

a reçu une plainte pour abus de confiance contre le Club de Vacances Mondial, ... à Saint-Quentin de la part des époux X... qui s'étaient inscrits pour un voyage au Canada et avaient versé en deux fois

et fils, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 avril 2018), que la société Etablissements Pierre Henry et fils, ne parvenant

attaqué que le commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Picardie a, le 24 octobre 1995, informé le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Jean-Henri Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Association tutélaire de l'Ariège et la compagnie Axa assurances ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... et M.

Henri X..., 2 / de Mme Geneviève Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Henri Y..., sa caution, ont demandé que la société Sovac soit condamnée au paiement de dommages-intérêts, en lui reprochant, notamment, de s'être immiscée dans la gestion de la société emprunteuse ;

, a l'origine de la dénonciation selon le mis en examen et son épouse, est infirmé par les déclarations de Quentin B... qui a précisé qu'aucune vie commune n'avait été envisagée avec X... ; - Ses amies

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

attaqué a renvoyé Gérard Z... devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "au motif qu'à l'issue de l'information, il apparaissait qu'Henri

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Domfront, greffe détaché de Flers, 7 mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Quentin-les-Chardonnets