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2 545 résultats pour « RANNOU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237fcd5801467740a979

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

et Gestac, de Me Odent, avocat de la société Tonnellerie Radoux, les conclusions de M.

Source officielle

Page 16 sur 128

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2310056_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article R. 431-2 du code de justice administrative : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:465907.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lesourd, avocat de la société Universal Auto et de Me Guillaume Randoux ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f366dc6faf00095888b1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de PARIS, toque : D0203 Ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5] représenté par son

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b29

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société nouvelle des Etablissements

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

662c94e9b787c4000862f50b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

EVOLUTION anciennement denommée SELARL GRAVE-RANDOUX agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LEON PELLETIER ET FILS ET CIE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404709_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2511784_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513630_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507657_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2515661_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2517199_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2505205_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2416244_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226316_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394317adbd75c05d41ff2d6

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

EVOLUTION (ANCIENNEMENT DENOMMÉE GRAVE RANDOUX) agissant es qualités de liquidateur judiciaire de la société SEINE NORD MATERIAUX.

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CA

1ère Chambre civile

62c91a3cf3eafe9fcf075e10

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour avocat plaidant la SCP BEJIN CAMUS BELOT, avocats aux barreaux deLAON et [Localité 2] APPELANTE ET S.E.L.A.R.L.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304086_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou du cabine Centaure avocats, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre

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CA

Chambre civile 1-1

65b0c1f58d0ccf000877e7ff

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GRAVE-RANDOUX), ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TELECOISE, SAS.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d146d1e4f05d4f67bb1

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

GRAVE RANDOUX ès qualités de liquidateur judiciaire de DAVAINE HERVE - HD COIFFURE CGEA D'[Localité 7] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022

Source officielle