RA ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2022 N° 2022/0354 Rôle N° RG 22/00354 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHMT Copie conforme délivrée le 15 avril 2022 par courriel

RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0375 Rôle N° RG 22/00375 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIUZ Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel

RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0379 Rôle N° RG 22/00379 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIXR Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel

11 RA ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 N° 2022/0459 Rôle N° RG 22/00459 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMUM Copie conforme délivrée le 16 Mai 2022 par courriel

Raphaël Chambon, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers ; - les conclusions de M.

[N] né le 26 Avril 1976 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Raphaël

suivie entre : APPELANT : [F] se disant [E] [G] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 6] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Maître Raphaël

De même, les échanges de courriels entre Madame [D] [O] et Madame [N] [K] (pièce 32 intimée) font état d'erreurs de saisie fréquentes que Madame [K] devait rectifier.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Communicated on 24 May 2017   THIRD SECTION Application no. 8802/17 Rafael

FAIT A PARIS, le 08 octobre 2024 Le Greffier, Le Président, Minas MAKRIS Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 22]

par ordonnance n° 2025/340 du 15 décembre 2025 et ordonnance modificative n° 2025/348 du 19 décembre 2025, par délégation de la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis GREFFIER : Rachel

PARIS ■ N° RG 24/55518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45VD N° : 7 Assignation du : 05 Août 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel

La Greffière, La Présidente, Célia HADBOUN Rachel LE COTTY Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX02] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 3] Sont acceptées

352J-W-B7K-DBYCW N°: 6-CH Assignation du : 15 Janvier 2026 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel

- Sur la nature du courriel du 15 octobre 2019.

Une prime annuelle intitulée 'rappel déplacement +' figure également sur les bulletins de paie.

[B] [H] représentés par Me Raphaël Yernaux de la SCP Plotton - Vangheesdaele - Farine - Yernaux, avocat au barreau de l'aube INTIMÉS 1°] - M.

[E], a donné un avis favorable à la mise en cause des parties défenderesses, par courriel du 17 octobre 2023.