Monsieur [H] [S] né le 09 Mars 1975 de nationalité Russe [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me AGIER substituant Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

22/04125 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET

23/04482 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER- HUOT-PIRET-JOUBES

Elle demande également de condamner sous astreinte la SCP Margerin-Milhe Poutingon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute à la remise des bulletins de paie rectifiés pour la période

Il verse aux débats des factures et des devis venant justifier, selon lui, le montant des frais de remise en état des lieux, soit 21 079,89 euros.

Par un mémoire du 6 janvier 2023, la société Placeo, représentée par Me Hunot, demande au tribunal : 1°) de condamner le A à lui verser le solde du marché, soit la somme de 58 800 euros HT assorti des

- signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Madame Marine POLLET, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseiller Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Madame Marianne FEBVRE MOCAER, conseillère

Bruno BLANC, Président Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Réputé

A C, représenté par Me Koulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande de titre de séjour, a décidé sa remise aux

Signé par Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre et par Mme Armélida Rayapin, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le 19 avril 1990 fut remis le rapport de l'expert désigné le 12 septembre 1989.

Hugot, ès qualités, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Joanna FABBY, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Localité 2] Madame [L] [U] épouse [E] née le 30 Juin 1947 à [Localité 9] (62) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] ensemble représentés par la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

- signé par Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Chantal HUTEAU, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Mme Soleine HUNTER FALCK, conseillère Mme GAUTIER, conseillère Greffier