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65 825 résultats pour « Renée BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723afcd5801467740cee4

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seco, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa82

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

1er décembre 1986 en qualité de maçon par la société Colas Méditerranée ; que, par lettre du 22 novembre 1994, l'employeur lui a notifié son licenciement, en raison de son absence prolongée nuisant au bon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851c5

Appel

28 juillet 1999

28 juillet 1999

C/ Renée Y... RG N : 98/00220 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit juillet mil neuf cent quatre vingt dix neuf par M. LEBREUIL Z... de Chambre.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741066f

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

d'absences successives injustifiées, il a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

61372306cd58014677404807

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe63cdc6046d47e9bed3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, du négoce et de l'importation des bois.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. J

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03263

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

le montant des arrérages échus et la valeur capitalisée de la pension de réversion du conjoint survivant, les pensions d'orphelin, les arrérages échus de ces pensions et le montant capitalisé de la rente

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b6f

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

qu'il lui était reproché d'avoir refusé d'accepter sa mutation à son poste initial ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le licenciement était intervenu sans cause réelle

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b3c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

qu'il avait achetés ou pour la vente desquels il servait d'intermédiaire, qui transitaient par son garage sans être inscrits sur le registre prévu à cet effet, et dont le prix était versé en espèces à René

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00261

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement, prononcé pour faute grave, est bien fondé et de le débouter de toutes ses demandes au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valérie ORSINI-MORGADO de la SELAS WENNER, Plaidant

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039e7

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

avril 1988, a été licencié pour faute grave le 7 décembre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 13 mars 1995) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00928

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

sommes l'arrêt retient que l'employeur reproche à la salariée l'utilisation d'une ligne de crédit repas ouverte auprès d'un restaurant sans justificatif ni suivi quant aux bénéficiaires, l'achat de bons

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f311c

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

l'employeur était dès lors fondé à considérer que cette nouvelle absence était constitutive d'une faute grave ; qu'il est constant en jurisprudence que les absences répétées d'un salarié, perturbant le bon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00609

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[I] sans cause réelle et sérieuse et condamner l'employeur à payer diverses sommes au titre de la rupture, alors selon le moyen : 1°/ que l'avenant au contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01431

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

a été licenciée pour faute grave le 16 mai 2012, pour des faits de vol d'un parapluie au préjudice d'une collègue ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

6137234bcd58014677407e74

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

trois premiers moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 février 1997) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01127

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

J'ai du dernièrement réorganiser le fonctionnement de l'atelier, et dans ce cadre, j'ai demandé au Responsable du magasin de Rennes, MUJ, de prendre la Responsabilité de l'atelier.

Source officielle
CC

civ3

61372357cd580146774088b4

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

conclu avec les époux Y... une convention par laquelle ceux-ci lui concédaient, contre le versement d'un capital, le droit d'usage et d'habitation d'une propriété et lui assuraient le service d'une rente

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d31

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

listing du 30 novembre 1984 doit être considéré comme une approbation tacite de l'état du stock à cette date, sans jamais constater que la société SOCAVIAC avait, pour sa part, contrôlé l'existence réelle

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MAILLET, Laura, Marie-Paule, Renée, BOYER

SIREN 888014024Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

16/01/2026

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Radiations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

14/12/2025

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Créations

BOYER, Marie-Claude, aimée, renée, FARAVEL

SIREN 943249060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

17/04/2025

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Radiations

NEWSLINE, BOYER, Charline, Germaine, Renée, RAMOUSSE

SIREN 904860103Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

02/06/2023

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Modifications diverses

POTERIE LA DRAILLE, BOYER, Béatrice, Denise, Renée, CASANOVA

SIREN 893005066Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

06/10/2022

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