A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas

demande de communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement les caractéristiques et la localisation du local de référence n° 19 de la commune de Pézilla-la-Rivière

ET SURVENU DANS LA NUIT DU 19 AU 20 FEVRIER 1977 A ETE PROVOQUE PAR LA RIVIERE LA FENSCH QUI, LORS DES CRUES AUXQUELLES CE COURS D'EAU EST SUJET, PASSENT AU-DESSUS DE LA BERGE ARTIFICIELLE CREEE PAR L'ADMINISTRATION

C B, représenté par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société SKW BIOSYSTEMS et Norbert X... coupables d'avoir déversé dans une rivière

la violation de ce texte est donc sans fondement ; Sur le second moyen : Attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt et des productions que, par exploit du 12 décembre 1956, Carroue a assigné Ribière

alinéa 3, et 1147 du Code civil ; 2 / que dans son courrier du 20 décembre 1989, la société Bronner avait manifesté spontanément sa volonté de réaliser les investissements litigieux en écrivant "A Rillieux

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit du Syndicat des copropriétaires de la résidence retraite Riviéra

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2025 et le 6 juin 2025, la SCI Tobeo, représenté par Me Rivière, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9

X..., mandataire liquidateur des établissements Ribis, demeurant ..., 2 / du Garp, dont le siège est ..., 3 / des Etablissements Ribis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR

; Sur la responsabilité du syndicat : Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les dommages constatés ont pour origine l'affouillement des berges de la rivière

Joseph et Paul X... pour irriguer leurs rizières pendant l'été 1976, ni, par suite, qu'il existe un lien de cause à effet entre ce fonctionnement et les dommages subis par les requérants ; que ceux-ci

préfectoral du 9 août 2012, de même que la mise en demeure du 9 janvier 2014, étaient dépourvus de base légale ; que l'arrêté préfectoral du 9 août 2012 est en effet fondé sur la considération que la rivière

X... avait autorité lors de la sortie au bord de la rivière puis lorsqu'B...

faits ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jean-Claude Z... et Evelyne A..., respectivement président du conseil d'administration et administrateur de la SA Micro Service à Saint-Clément la Rivière

litige, telles notamment que la circonstance que Delphine Y..., qui pourtant prétendait être terrorisée par Jean-Marc X... et avoir agi sous sa contrainte, l'accompagnait fréquemment seule à la pêche en rivière

d'Etat le 7 novembre 1994 présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK, dont le siège est ... le Pont (94344 Cedex) représentée par son président en exercice, demeurant Côte Chevalier, à Rillieux

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Centre automobile de la Riviéra

Selon lui, un bien immobilier lui appartenant par l'intermédiaire de la société Riviera invest immo aurait été vendu à son insu le 14 février 2013.

français déposé le 7 avril 1977, intitulé "procédé de bottelage et ramassage-presse correspondante", ont poursuivi judiciairement en contrefaçon de la revendication n° 52 de ce brevet, la société Rivierre