violation de l'article 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Y... pour escroquerie ; "aux motifs que si rien

et les recettes des 31 janvier, 1er, 2 et 5 février 1990 ; qu'il expliquait cette manière d'agir par l'exercice d'un droit de rétention exclusive de toute intention frauduleuse ; "que, cependant, rien

chacun de leur côté, le long de la limite séparative des voies de circulation ; qu'il a pourtant fallu que l'un des deux engins empiète sur la file de l'autre pour que la collision se produise ; que rien

y compris dans les bacs de contaminat, ainsi que les quantités concernées et qu'elle n'a pas ignoré l'existence d'excédents ; que si la déclaration devait être spontanée, l'Administration n'a jamais rien

X... en relevant notamment que rien ne permettait de mettre en doute les affirmations de la Caisse des Dépôts et Consignations, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve, ensemble

l'article 1167 du Code civil ; 3 ) que les époux Y... contestaient tout préjudice des deux sociétés en faisant valoir qu'en cas de saisie immobilière les sociétés Cetelem et CGIB Caixabank n'auraient rien

fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 21 février 2000) d'avoir dit que le licenciement de Mme X... était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se contentant de conclure que rien

[P] devait être écartée, rien ne pouvait interdire au juge de prendre en considération les comptes-rendus des entretiens que la société Airbus avait eus avec lui, lesquels ne constituaient pas des témoignages

FAED) ainsi que d'une condamnation en récidive pour des faits d'infractions à la législation sur les stupéfiants dont il venait de purger la peine de huit mois d'emprisonnement ; qu'en considérant que rien

du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce à bon droit qu'il ne saurait être reproché au maire d'avoir refusé de constater une infraction, dont rien

X..., engagé le 10 mars 1976 par la société anonyme Compagnie de transports et de services publics (CTSP) en qualité de ripeur puis promu chauffeur, a été licencié par lettre du 5 février 1985 ; Attendu

[P] n'avait aucun antécédent en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants et, qu'à supposer que tel ait été le cas, rien au dossier n'établit que le prévenu pouvait en avoir connaissance

X... lui avait déclaré que sa mère ne saurait rien ; qu'une semaine ou quinze jours plus tard, alors qu'elle était seule dans la maison, dans la journée, A...

.., maire de [...], mais ne sont que la manifestation d'une opinion de l'auteur de l'article sur le comportement prêté à l'intéressé ; qu'il en ressort expressément que celui-ci « ne sera condamné à rien

partie civile ; "en ce que l'arrêt attaqué à confirmé l'ordonnance de non-lieu du 24 décembre 1998 ; "aux motifs que, s'agissant de la facturation des prestations fournies à la société Gales, rien

Z..., qui conteste formellement les affirmations de ces deux jeunes filles, rien dans les témoignages qu'il nous a demandé d'obtenir ne permet de combattre les faits qui lui sont reprochés... il ressort

réalisé pour la commune par l’organisme OPINION WAY en avril 2016 ; 2) les rapports commandés par la commune et établis par la société SOGREAH depuis 1996 concernant les travaux préconisés pour le « Riou

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024, M. et Mme B, représentés par Me Rieu-Castaing, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la