2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat au barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément CARON

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole

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et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

siège social est [Adresse 3] C - [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par l'avocat postulant Maître Romain

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de la société Str Industries. Considérant ce qui suit : 1.

deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02484 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02487 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane

tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CAPRON

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi

DOSSIER N° RG 25/01137 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWM Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition

qui régit l'Eglise catholique romaine, lesquelles accordent la personnalité juridique aux couvents et autres établissements ecclésiastiques fondés par acte des évêques, de cette Eglise, n'ont pas été

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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Roman conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

composée de : Mme Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé Greffier lors des débats : Mme Carole

ENTORIA dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP D’AVOCATS PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 282 S.A.

Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.