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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402966_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
C B, domicilié 330 rue Rudolf Serkin, Ellypss - ZAC Réalpanier à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501034_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
F I, Ellypss- ZAC Réalpanier 330 rue Rudolf Serkin à Avignon (84000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300202_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) De l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602609_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204867_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204869_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01319_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Rudloff demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Rudolphe B... d'Avout de Capellis, demeurant à Pirae, K... XG... Ape, prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - Tamatoa Eric XJ...
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82980228119c9032269d4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître De Gaulle, vestiaire K35 - Maître Rudoni, vestiaire J22 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03030 -
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304190_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A, représenté par Me Rudloff demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300383_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506638_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506639_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Dieter, Arnold, Rudolf XDG..., demeurant à 3000 Hannover (RFA), Aussiger Wende 4, 125°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505660_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209563_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204865_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504784_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300406_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'association Médecins du Monde, agissant par sa représentante légale, représentée par Me Rudloff
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Rudloff, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 16 sur 65