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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
A.S. TUV RHEINLAND FRANCE en date du 26 mars 2026, appelantec/HDI GLOBAL SE
69cf6a53cdc6046d47f4a6c4
2 avril 2026
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
69cf6a58cdc6046d47f4a754
Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
69cf6a5fcdc6046d47f4a806
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous n°478.913.882, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sébastien
GNAL SEC SOC : CAF
ésentéec/DEFENDERESSE
68f1387d88dcb0e97e8fe893
2 octobre 2025
organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien
68f1387d88dcb0e97e8fe89f
ésentéc/DEFENDERESSE
68f1387f88dcb0e97e8fe8d7
1ère Chambre
DTA_1904543_20221216
16 décembre 2022
B A et, dans le dernier état des écritures, la société civile immobilière (SCI) Le Gourec, représentés par la SELARL Beauvois Yves - Beauvois Pierre - Picart Sébastien, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Présidente Boukhéloua
DTA_2303883_20250108
8 janvier 2025
Vu : - le code de la route, - le code de justice administrative.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201690
25 octobre 2012
X... a heurté la voiture Renault 5 qui s'était arrêtée afin de pouvoir traverser la route pour rejoindre l'habitation de ses passagers ; que M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008008788
2 décembre 1998
Sebastiao Fernando X... demeurant ... ; M.
Pôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9cb
11 avril 2013
Sébastien PARESY ARRÊT : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Chambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fcc7
24 juillet 2025
minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXW Du 24 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : SAS IRIS CONSEIL INGENERIE Me Oriane DONTOT Me Edouard CAUPERT Me Sébastien
civ1
613721d9cd580146773f8142
3 mars 1993
Sébastien, François Z..., demeurant Quatier Ursazuri à Saint-Pée-sur-Nivelle à Ascain (Pyrénées-Atlantiques), 28) la Coopérative Y...
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301625_20230503
3 mai 2023
A B, représenté par Me Sébastien Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de conduite et de modifier des mentions
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cf4
14 mai 1998
Monsieur Roger X..., né le 4 novembre 1915 est entré à la maison de retraite Corentin CELTON le 31 octobre 1995.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d0f
16 avril 2024
APPELANTES : [17] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julitte SEBASTIEN
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
b) Construction d'une route à quatre voies ou plus, élargissement d'une route existante à deux voies ou moins pour en faire une route à quatre voies ou plus, lorsque la nouvelle route ou la section de
cr
6137259bcd5801467741f2bc
10 décembre 1998
Sébastien, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 30 octobre 1997, qui, pour détention non autorisée de stupéfiants, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a prononcé
696927e0cdc6046d476cf1cf
14 janvier 2026
[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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