Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [C] [J], appelante, assistée de Me Saïda

le siège est 79, rue du Général Leclerc, BP. 64, 78403 Chatou Cedex, 28 / de la CRAMA Loire Bourgogne, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93167 Noisy-le-Grand Cedex, venant aux droits de la SAMDA

demeurant à Dompierre-sur-Besbre (Allier), 235,rande Rue, en cassation de l'arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre, 2e section), au profit de : 18/ la société anonyme SAMDA

Article 2 : L'Etat versera à Me Saïdi une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Saïdi renonce à percevoir

notifiées par voie dématérialisée le 2 novembre 2022, la SARL Saada demande à la cour de : I.

X... ne saurait voir écarter l'exception de non garantie justement soulevée par la compagnie GROUPAMA SAMDA ; Attendu que le préjudice financier subi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Samda, dont le siège est ..., à Saint-Lô

(UCS de Sada).

la cour d'appel de Riom qui avait déclaré la SAMDA tenue de garantir M.

Par conclusions contenant intervention volontaire principale devant le juge du PCP Monsieur [S] et la société SADA : Déclarer la société SADA recevable en la forme de son intervention par application

Article 2 : La COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE et la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE SAMDA verseront solidairement 4 000 euros à M.

BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...

[R], le syndicat, la MAF et la Sada à payer à M.

Saïd X... proviennent, par ordre d'importance, de canalisations cassées de la maison X..., de coudes fuyards de la descente EP sur le fonds X... et du décaissé dans le jardin réalisé par M. Saïd X...

d'indemniser les bailleurs ; que des assignations lui ont été délivrées, que cette défaillance de la société SADA lui a occasionné un lourd surcroît de travail ; Considérant que la société SADA réplique

Y... et à la société BCI ainsi qu'aux assureurs respectifs de ces derniers, la Mutuelle des architectes français (MAF) et la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) ; que l'arrêt attaqué a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Samda Groupama Grand Est, dont le siège est ...,

demeurant route de Gromelle, à Saint-Saturnin-les-Avignon (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel (1ère chambre), au profit de la Société moderne des agriculteurs SAMDA