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3 227 résultats pour « Sadji »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525234_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530288_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532965_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9e68a27ab7ee5dddc3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

DEMANDERESSE La Société UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS - #J076 DEFENDERESSES La S.A.S

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD000263807

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

    Les recours qu’il est possible de former contre un arrêté d’expulsion en Italie sont décrits dans Saadi c. Italie ([GC], n o 37201/06, §§ 58-59, 28   février 2008). III.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD003812806

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

    Après l’adoption de l’arrêt Saadi , Amnesty International a publié son rapport annuel 2008.

Source officielle
CC

soc

6079b1509ba5988459c5192e

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Saadi X..., ressortissant algérien ayant épousé selon la loi musulmane Guernia Sakhraoui puis Fatiha Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54c85

Cassation

25 novembre 1970

25 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME " ETABLISSEMENT SADDIER " A VERSER, A

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d4

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

légalement justifié sa décision, sans avoir à procéder, à une recherche que ses constatations rendaient inopérantes ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Meijac, envers la société SADJ

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424cbe

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

Saadi X..., demeurant ..., bâtiment D, porte 42, 97400 Saint-Denis, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400009_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 février 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0228JUD003720106

Admin. suprême

28 février 2008

28 février 2008

Fadhal Saadi s’était installé en France et avait gardé des contacts avec le requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1908034_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, déclare prendre acte du désistement de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201525_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) représenté par Me Saidji

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602509_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2026, le ministre de l’intérieur représenté par la SCP Saidji et Moreau conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC004312110

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

    Les principaux documents internationaux concernant la situation en Tunisie à l’époque des faits d’espèce, sont présentés dans les affaires Saadi c.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2255007-2404073

Admin. suprême

29 janvier 2008

29 janvier 2008

ROYAUME-UNI   La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre [1] dans l’affaire Saadi c. Royaume-Uni (requête n o 13229/03).

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309110_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas

Source officielle
CC

civ3

6137225ccd580146773fc510

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Sur le pourvoi formé par la société Voyages Richou, prise en la personne de son président-directeur général et de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à Cholet (Maine-et-Loire), rue Sadi

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402570

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Saadi Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Khoukha X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SADJI

SIREN 509221685Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Créations

Muller, Sadjida

SIREN 107924953Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

19/08/2026

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Créations

SADJI, Massinissa

SIREN 108291410Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/08/2026

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Modifications diverses

BACHIROU, Sadjid, BACHIROU

SIREN 932232846Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Mamoudzou

11/08/2026

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Créations

LAHBIB, Anis, Sadji

SIREN 107736324Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/08/2026

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