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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE01671_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
part, l’arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le même préfet l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours renouvelable une fois, à son domicile, chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque samedi
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02108_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B ne peut davantage utilement soutenir que le préfet aurait omis de l'informer des coordonnées d'associations de défense des étrangers et de l'ordre des avocats. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02623_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges ont omis de statuer sur les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles L. 412-5 et L. 432-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01499_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Saidi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01831_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03729_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représenté par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sans délai ou
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 et des articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a prorogé les délais de recours ; - c'est à tort que le premier juge a considéré qu'il avait omis
Source officielle1ère chambre sociale
65aa238aa34ad100085818f5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] a travaillé 20 samedis et 13 dimanches en 2017, 16 samedis et 16 dimanches en 2018 et 6 samedis et 5 dimanches en 2019 (en juin, septembre, octobre et novembre). M.
Source officielle1re chambre 3e section
63b91b0cb63d827c909cadb8
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dès lors, la seconde déclaration d'appel formée par l'appelant pour appeler à la cause les parties omises dans la première déclaration d'appel régularise l'appel, sans créer une nouvelle instance, laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202318_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'expérience marquée dudit groupement ; - Le délai minimal prévu entre la date d'envoi de la notification et la date de signature du marché par l'acheteur n'a pas été respecté ; - Le délai s'achevait le samedi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00693
2 mai 2018
2 mai 2018
mémoires ampliatifs et personnels, les mémoires en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, dans la nuit du samedi
Source officielleChambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sauf le samedi elle a l'aide d'une étudiante donc sous sa responsabilité.
Source officielleChambre Sociale
65b36ce18c0355000835f721
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il souligne qu'il a seulement pris 6 samedis sur 52 pour convenances personnelles en 2017 et aucun en 2018.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a759b3c8605deec1f00
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le jugement a visé des horaires et des durées journalières que le salarié estime avoir réellement accomplis, soit, du lundi au samedi inclus : - en été (du 21 juin au 1er septembre) : De 17h à 2h du
Source officielleChambre sociale
64549f14eedb07d0f8186111
28 avril 2023
28 avril 2023
Ainsi, le 29 juin dernier, vous avez sciemment omis d'enregistrer sur le programme de gestion VEGA, les encaissements effectués durant la journée, les réservations parvenues sur cette même période ([K]
Source officielle2e chambre sociale
651e5377a81daa831884f50e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
relation salariée, il verse aux débats les pièces suivantes : - des échanges de SMS entre lui-même et le responsable de l'entreprise dont les premiers datent du dimanche 3 mars et le dernier le samedi
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6036ad806ff0a04ead158495
8 septembre 2015
8 septembre 2015
SAFAR a fait preuve de déficiences quant à la régularisation des attestations de salaire pendant ses arrêts maladie, qu'il lui a été demandé de travailler pendant un arrêt maladie, que l'employeur a omis
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
faute lourde est celle qui révèle une intention de nuire ; que la preuve d'une telle faute incombe à l'employeur, Considérant au cas présent que le salarié a été licencié pour avoir le 18 mars 2009, omis
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8fa
29 avril 2025
29 avril 2025
Et de nouveau de 18h jusqu'à 23h au plus tôt la semaine et le vendredi et samedi jusqu'à la fermeture (2h).
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Comme chaque année, vous deviez être présent le samedi afin de faire l'accueil des visiteurs.
Source officiellePage 16 sur 52