La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la SAEM Habiter à Yerres. 1.

La société Sasso et sa compagnie d'assurance ont, le 11 août 2004, assigné en réparation de leur préjudice : - la SA d'économie mixte Angers expo congrès (ci-après SAEM), organisateur de la manifestation

Par jugement rendu le 1er mars 2021, le tribunal civil de première instance de Papeete a : Constaté le désistement de la SAEM Banque SOCREDO au titre du compte courant ; Débouté la SAEM Banque SOCREDO

04 Golf de Extremadura SA, judgment of 8 January 2009, final on 8 April 2009 Application No. 21937/06 Llavador Carretero, judgment of 15 December 2009, final on 15 March 2010 Application No. 77837/01 Saez

[U] demande en conséquence à la Cour de : - déclarer irrecevable le mémoire déposé par la SAEM Citallios le 11 mai 2023 ; - juger que la SAEM Citallios est réputée s'en tenir aux moyens soumis à la Cour

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 février 2018 et 7 avril 2023, la société Internationale Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds SAEV

Au cours de ce procès, la défense de K.M. fit citer le directeur général de la SAEM N. comme témoin.

La SAEM Assemblia a présenté un nouveau mémoire (dans la présente instance), enregistré le 3 juin 2021.

prévention ; que le second a produit divers documents qui permettraient, selon lui, de déterminer la consistance des prestations exécutées directement sur le chantier par le personnel de l'entreprise SAES

Par acte de commissaire de justice en date du 15 mai 2024, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 décembre 2023, la SAEM [Localité 8] HABITAT a fait signifier à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société anonyme d'économie mixte SAEM ROUSSILLON AMENAGEMENT, représentée par Me Charrel, demande au tribunal : - d'enjoindre

BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGNS Minute : 24/00047 Société SAEM

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par conclusions écrites réitérées oralement à l'audience, Jean-Claude X... fait valoir que l'activité principale de la SAEM ENJOY est l'organisation de spectacles,

Par la présente requête, elle entend engager la responsabilité in solidum de la SAEM Paris Sud Aménagement, de la société Razel-Bec et de son assureur, la compagnie Allianz.

réclament la condamnation solidaire des intimés au paiement de la somme globale de 30 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Par conclusions déposées le 12 mai 2009, la SAEM

A cette audience, la SAEM [Localité 4] HABITAT, représentée par son Conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Sur le premier moyen : Attendu que le personnel de la Société auxiliaire d'entreprises de la région parisienne (SAEP) sur les chantiers de Bercy et de Suresnes s'est mis en grève le 8 décembre 1986