enregistrée le 7 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fiat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif du 8 octobre 2020 délivré par le maire de la commune de Feissons-sur-Salins

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision en date du 9 janvier 2005 par laquelle le Consul général de France à Alger a refusé d'accorder un visa d'entrée en France à sa petite fille Salima

B et Mme E et de Me Suissa, pour la commune de Miserey-Salines. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 août 2021, M.

Par acte du 5 mars 2010, l'OPAC a assigné son assureur la société Sagena, devant un tribunal de grande instance.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat Force Ouvrière du CAPS de Rosières-aux-Salines.

par son maire en exercice, demeurant en cette qualité en l'Hôtel de Ville à Salins-les-Bains (39110) à ce dûment autorisé par une délibération du conseil municipal de Salins-les-Bains, en date du 28 juillet

°) de condamner le CAPS de Rosières-aux-Salines à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge du CAPS de Rosières-aux-Salines la somme de 50 euros

X... a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité de directeur par la SA Salines de Guérande ; qu'à la suite de la fusion de cette société a été créée en mai 2001 la SCA " Les salines de Guérande " (la

Article 3 : Le surplus des conclusions de la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura est rejeté. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Ainsi, la requérante ne peut être regardée comme établissant l'existence d'un droit à réparation de la part de la commune de Salins-les-Bains.

du Midi et des Salines de l'Est (la société Salins du Midi) était en relation commerciale depuis une trentaine d'années avec le groupe Promodès d'abord, puis, après la fusion en 1999 de ce dernier avec

Fiat, représentant la société Les Hauts Salins.

DU MIDI PARTICIPATIONS venant aux droits de la SAS SALINS EUROPE anciennement dénommée SA COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L' EST, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié

B et de Me Descaillot, représentant la commune de Salins-Fontaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

le numéro 20 du lotissement dénommé « le verger de Miserey-Salines ».

le numéro 21 du lotissement dénommé « le verger de Miserey-Salines ».

DU MIDI ET SALINES DE L'EST, dont le siège est situé au triade I, 215 rue Samuel Morse, à Montpellier (34965 cedex 2) ; la COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST demande au Conseil d'Etat