DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Madame Sandrine

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Sandrine

erreur de droit et inexactement qualifié les faits de l'espèce en se fondant, pour juger qu'il n'était pas possible de déterminer la durée prévisible du contrat, sur ce que l'objectif de vente des dix-neuf

Pierre E..., demeurant "Les Bosquets" ..., 8°/ de Mme B..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de Mme Isabelle F..., épouse X..., demeurant ..., 10°/ de Mlle Sandrine F..., demeurant ..., 11°/

Joël Y..., 2 ) Mme Sandrine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Aucamville (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Charleville-Mézières (Ardennes) a repris l'instance en ses lieu et place, en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Fumay (section commerce), au profit de Mme Sandrine

(Yvelines), 5°) de Mme Sandrine A..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 6°) de Mme C... B., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 7°) de Mme Béatrice E..., demeurant ...

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Madame Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en Juge Unique, sans opposition des parties GREFFIER : Sandrine

: la SELARL LRB - 110 la SAS MAXWELL [Localité 2] BORDIEC délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

: Me Ghislaine BETTON la SELARL MENARD-[Localité 2] - 249 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------------------------------------------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du NEUF

Maniez S..., actuellement sans domicile connu, 17 / Mlle Sandrine M..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 18 / M. Laurent N..., actuellement sans domicile connu, 19 / M.

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Noconos'Co, contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Sandrine

société anonyme au capital de 124 821 703 €, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 379 502 644, dont le siège social est sis 39 rue Mstislav Rostropovitch - 75017 PARIS Représentant : Maître Sandrine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Sandrine PILON, conseillère, Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère, Monsieur Kevin LECLERE-VUE, conseiller, GREFFIER LORS DES DEBATS ET DE

C/ Me Christian Z..., SAS DECOR 17, Mme Sandrine Ida Valérie B... épouse A...

JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00676 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5EJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Z] [F] [D] épouse [Z] Contre : [R] [W] [V] [W] Grosse : le Me Christine BAUDON Me Sandrine