Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

Paul est-il coupable d'avoir à... le... procuré des instruments ou tout autre moyen ayant servi à l'action précisée dans les questions numéros un et deux ci-dessus spécifiées, et sachant qu'ils devaient

complément de préavis de 4 865 francs, bien que réglé, ne figurait pas sur l'attestation ASSEDIC et n'avait donc pas été pris en compte pour la détermination de ses droits à allocation chômage et que, sachant

Selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sarlat, 11 avril 2019), rendu en dernier ressort, M.

avoir obtenu, les 16 février 1994 et 20 septembre 1995 en application de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, la désignation en référé d'experts avec mission, notamment, d'entendre tous sachants

Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (assemblée des chambres), au profit de la société Cave coopérative vinicole Santa Barbara de Sartène

X... en qualité de "sachant" est conforme aux dispositions de l'article 242 du nouveau Code de procédure civile qui imposent seulement, à défaut qu'il y soit procédé contradictoirement, que ce tiers soit

Le 18 octobre 2021, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano a porté à la connaissance de la Cour le décès de [R] [E], veuve [F] survenu le 10 mai 2021.

Echappé, conseiller doyen, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.

La société Sarbannes a été placée en liquidation judiciaire le 14 février 2024. La banque demande le paiement de la somme de 42 030,38 euros à M.

eu la parole en dernier ; qu'il est également mentionné que Me Y..., absent à l'audience, a déposé un mémoire pour le demandeur et que, le 2 juin 1997, la société civile professionnelle Normand et Sarda

Sarah, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mai 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 50 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sapian, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

avait, en violation des obligations figurant dans son contrat de travail, démarché d'anciens clients de la société Lay Out, sans caractériser cependant l'existence de man uvres déloyales imputables au salané

X... exposait que la comptabilité sociale était régulièrement tenue par Mme Sarah Y..., expert-comptable, qu'en omettant de rechercher si le syndic, qui reconnaissait avoir obtenu les documents comptables

Auxiliaire ; Joint les pourvois n° J 06-14.154 et K 06-14.592 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 décembre 2005), que la Société anonyme cale de halage d'Arles, dite société Sacha

O... consiste dans le fait d'avoir exécuté des missions comptables au profit d'anciens clients de la société P... sans avoir obtenu l'accord préalable de celle-ci et en sachant que ces clients n'avaient

principes d'égalité des armes et d'impartialité du juge, qu'une juridiction disciplinaire de première instance ne soit ni partie au recours contre ses propres décisions ni entendu, fût-ce en qualité de sachant