. ; que, comme l'ont relevé les premiers juges, il appartenait aux enquêteurs alors que Marius Z... était encore vivant, d'aller le questionner sur le point de savoir s'il avait ou non autorisé Henri X

articles 231, 349 et 591 du Code de procédure pénale et excès de pouvoir ; "en ce que la question numéro 1, à laquelle il a été répondu par l'affirmative, interroge la Cour et le jury sur le point de savoir

un toxicomane qui n'ignore pas les risques de mort par overdose; que Emmanuel X... a vu Jean A... se faire une injection avec une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir

motifs que pour pouvoir retenir l'existence d'un préjudice économique dont Mongia X... pourrait demander l'indemnisation, les premiers juges ont retenus qu'il serait constant, comme de coutume, que Saddi

Non déterminable à partir du texte fourni.

La cour a confirmé le jugement de première instance et rejeté la demande du demandeur, estimant que l'absence de signature du secrétaire du centre et de mention de la qualité du déclarant sur l'acte d

et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif de l'avoir débouté de la demande, alors, selon le moyen qu'il a été rendu sur de fausses déclarations de la partie adverse à savoir

La question est de savoir quelle est la partie qui a la charge de saisir le juge compétent' C'est soit le créancier ( lorsqu'il allègue une inexécution fautive du contrat pour justifier sa créance de dommages

propriétaires de la parcelle AL [Cadastre 1] depuis qu'ils en ont été expropriés et que les deux parcelles AL [Cadastre 1] et AL [Cadastre 1] seraient réunies entre les mains du même propriétaire, à savoir

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable et bien fondée la constitution de partie civile de la CPAM de Haute-Savoie

respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en affirmant que les griefs sont établis par les pièces du dossier, sans préciser la nature des pièces retenues, sans les énumérer, on ne peut savoir

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 2), au profit de la société Banque de Savoie, société anonyme,

n'y a point de délit sans intention de le commettre ; que le donneur d'ordre ne se rend coupable de l'infraction de commande de cabotage irrégulier que lorsqu'il savait ou aurait dû raisonnablement savoir

Saint-Vincent, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la Société auxiliaire immobilière (SAI

(CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE).

société Daf) a, par lettre du 16 juin 2003, résilié, avec préavis abrégé d'un an, le contrat à durée indéterminée de concession exclusive conclu avec la société Armor véhicules industriels (la société SAVI

Or s'y trouvait une troisième activité, à savoir un établissement de nuit accueillant du public.

Mohamed Ali, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 13 décembre 2001, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en portant aux deux tiers