Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur Jacques SCHMELCK, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 27 Juin 2008 prononcé par le Président.

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 23 Mai 2008 prononcé par le Président. NATURE DE L'AFFAIRE : Demande tendant à la vente forcée DEMANDEURS AU POURVOI : Monsieur Gérard Y...

au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 283 DEFENDERESSE : Madame [F] [S] née le 21 Janvier 1965 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Adélaïde SCHMELTZ

LOUNIOS, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 929 263 135, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocats au barreau de DRAGUIGNAN

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SCHRECK Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 13 octobre 2009, enregistré sous le no 06/ 02634 APPELANTE : Madame Claude Odette Y... divorcée Z... ... ... 97233 SCHOELCHER

ILLUMIN'ALU représentée par Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Madame [E]

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/ 003443 au 15/ 07/ 2010 accordée par le bureau juridictionnelle de Fort de France) INTIMES : Monsieur Jean-Louis Y... ... ... 97233 SCHOELCHER

REQUERANTS EN DEFERE : Monsieur Gérard X... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dorval LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Gabrielle Y...épouse X... ... 97233 SCHOELCHER

d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 04 avril 2011, enregistré sous le no 11-1100134 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE LES CASTORS 11 et 13 Rue Vincent PLACOLY 97233 SCHOELCHER

Fait à Schoelcher, le 17 novembre 2025. Le président, J-M.

Fait à Schoelcher, le 21 mai 2025. Le président du tribunal, J-M. Laso

Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], 97233 Schoelcher, a formé un pourvoi le 26 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 22/06000 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JSWF 1 copie exécutoire à : Me Jean Bernard GHRISTI 1 expédition à : la SCP SCHRECK

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 8] représenté

X..., retient, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, que celui-ci a son domicile réel à Schoelcher ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le