N° Portalis DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [K] [T] Société ETABLISSEMENTS [Q] Copie exécutoire délivrée le : 21 Mai 2026 à : Me Sébastien

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

AXA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY venant aux droits des SOUSCRIPTEURS

Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Sébastien LESAGE, Greffier.

DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

CHARPENTIER - SOGAPI SA [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M] [S], en sa qualité d’ancien syndic bénévole du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Maître Sébastien

Sébastien X.... Par dernières conclusions communiquées le 25 juin 2014, l'E. U. R. L.

Or, en l'état, aucune autorisation à l'occasion de ce transfert n'a été sollicité auprès de l'inspecteur du travail concernant Sébastien Y..., ce qui rend son transfert nul.

Adresse 3] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine CHAUDIER Monsieur Sébastien

Portalis DBVL-V-B7K-WOL6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien

Juillet 1996 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sebastien

W] [D] né le 27 Décembre 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien

RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT lors des débats et Sébastien

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

Yann Sébastien Duteil, est un ressortissant français, né en 1987 et résidant à Hyères. Il est représenté devant la Cour par M e   F.   Casanova, avocat à Toulon. A.

En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.

[T] [S] [Adresse 1] comparant assisté de Me Sébastien ROUGÉ [Adresse 2] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Clément CABANES Juges : Mme Joëlle MANDEL M.