Le représentant des salariés souligne la motivation de l'ensemble du personnel.

Jugement prononcé en audience publique le 14/04/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 06/01/2026 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.

ALIYA SAS réplique qu'elle a débuté l'activité avec 14 salariés. Aujourd'hui elle ne compte que 2 salariés. Qu'avec le changement de compte l'URSSAF n'a pas prélevé.

Depuis août 2024 il n'a plus le statut de salarié. Qu'elle est capable de rembourser 500 € par mois.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/01/2025.

B... s'était levé de la salle pour aller voir dans les toilettes, que Navin Y... n'était pas présent et que Mme C... et elle-même étaient dans la salle mais ne pouvaient voir la scène ; que M. A...

a effectivement été conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire justifiée par l'absence du salarié remplacé ; que le remplacement d'un salarié absent titulaire de l'emploi ne peut en effet

Le SIVU de Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire a rejeté sa demande le 5 novembre 2020.

Sébastien X... de se rendre seul dans la réserve ne pouvait constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement; » Alors, d'une part, qu'en se fondant, pour retenir que le refus du salarié de se

de sommes à ce titre, alors, selon le moyen, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 29/01/2026.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.