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4 590 résultats pour « Seche- Soule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Cette décision procédait d'une transaction intervenue dans le dossier enregistré sous le numéro 15/0107F, acceptée par ces sociétés à la suite de la notification d'un grief relatif à la mise en œuvre de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211042_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

trois secteurs dédiés aux loisirs, social et à la jeunesse.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004518_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

S'agissant de l'erreur de droit entachant l'institution des secteurs de mixité sociale : 20.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004519_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le pourcentage est, pour chaque secteur de mixité sociale, précisé dans le règlement graphique. " Le même article prévoit, dans un second paragraphe qu'" en dehors de ces secteurs de mixité sociale délimités

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2212192_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

128.1.1 à 128.1.3 du présent socle spécifique. / Le contrat de travail est conclu au plus tard le jour de la date d'effet de l'embauche. ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403874_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

notamment : a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453099.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 15 décembre 2016 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Lodévois et Larzac a approuvé le plan local d'urbanisme de Soubès

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6966b11bcdc6046d472f0b5d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet ensemble immobilier est délimité de la propriété de [R] [W] par un mur de soutènement en pierres sèches, lequel s’est en partie effondré.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201687

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

chargée de 1982 à 1984 et que, de 1982 à 1985, elle a utilisé un poste de soudure protégé par des plaques contenant de l'amiante ; qu'il retient également que la désagrégation de la plaque d'amiante sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001952_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une délibération du 18 décembre 2019, la communauté de communes Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, qui classe en secteur Ab la parcelle YP n°307 située sur le territoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68b285941fa9f2b1b18b0f92

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[L] [R] a été embauché le 6 avril 2021 par la société Evoli sous contrat à durée indéterminée en qualité de directeur technique, statut cadre, position III, coefficient 135, la relation de travail étant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60344a2dc133793aa89d4070

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Cette convention imposait à l'emprunteuse, sous peine de déchéance du terme, de justifier, dans les trois mois de livraison de l'immeuble, d'un contrat de couverture de taux (swap) C'est dans ce contexte

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03361_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article O1 du règlement de ce plan de prévention : « Sont interdits : (…) e) la création de sous-sols (…) ».

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474372.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

D'autre part, l'association A bout de souffle Vouthon Val de Tardoire, M. O M, Mme T N, M. K R, M. J G, M. B L, M. U P, Mme Q S, M. E C, M. F D, M. I V et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209baf

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La salariée a opté pour le contrat de sécurisation professionnelle et la rupture du contrat de travail pour motif économique lui a été notifiée le 13 octobre 2016.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100947

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

prononcé la résolution de la transaction ni vérifié que les conditions en étaient remplies, a violé les articles 1184 et 2052 du code civil ; Mais attendu que la transaction, qui ne met fin au litige que sous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01670_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2022 du préfet du Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68709e3e7c3ffdb9560b0817

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PATHEL INDUSTRIE, RCS de [Localité 6] sous le n°505 353 771, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6032005912d67538815967fe

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Il fait valoir que s'il était en droit d'exercer en secteur II la sanction est nulle et non avenue.

Source officielle

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