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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b98c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M.

Source officielle

Page 16 sur 131

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032005912d6753881596786

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 383 359 510 (BOBIGNY) assistée de Me Romain PERRIER, avocat plaidant du barreau de PARIS substituant Me Hélène MOISAND FLORAND de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

09263 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 1011410 APPELANT Monsieur Joseph Jean-Claude X... ... 75008 PARIS représenté par la SELARL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

67ec310bdd062d9f810e1b87

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BLEUE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01156_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SELARL Pharmacie du Val d'Auron est rejetée.

Source officielle
CA

2e Chambre

603368e90538cb1d9071850a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0de9c25a97f0381f5058

Appel

5 février 2015

5 février 2015

[I] se sont poursuivis ; que la société Maverick a organisé en juin 2011 dans une salle louée à cet effet la lecture de la pièce avec les acteurs qu'elle avait pressentis et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219c69e4ea48318f5a97d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE Madame [C] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES

Source officielle
CA

19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Mai 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : 17/02153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL

Source officielle
CA

11e chambre

5fdd0953906091734ccc4df0

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

la SELARL ACTANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre:

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc51b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

SA LA MEDICALE, [E] [L], [S] [Z] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS la SELARL CADIOT-FEIDT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

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CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

demande de dommages et intérêts pour abus de majorité, - condamné la Selas [2] aux dépens, - condamné la Selas [2] à payer à Mme [W] [B] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de

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CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b16b85edc07d3453f2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 23/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme BORZAKIAN de la SELARL

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329239_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Ask, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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TJ

Ch4.3 JCP

6866f25cd33109fd079b7a7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMS AFFAIRE : Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [M] [D]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6f4cdc6046d47c24e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ACTIS - ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL (OPH DE LA REGION GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505259_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

L’association sera également vigilante concernant l’octroi des marchés publics et appel d’offres ou à candidature ; De conseiller les acteurs publics des villes en Moselle notamment des villes de Yutz,

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

62e226993de91be2e9f7ea51

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[H] dans le cadre de sa demande « d'annulation d'une reconduite à la frontière » et actant une «psychose chronique déficitaire sévère» d'origine traumatique avec état dépressif sévère chronique, compliqué

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur

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CA

2e chambre de la famille

6868b50f9508abe8512045a2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué à l'audience par Me Jean-Michel VIVES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité

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