In the report it submitted to the plenary Senate, the Bureau of the Senate concluded that there was no cause to dispute the validity of the applicant’s resignation.

Elle soutient que le Sénat ne démontre pas l'utilité de sa présence à l'expertise.

XP... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

In 2000 BIR’s shareholders referred the matter to the anti-corruption committees of the Senate and the Parliament.

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 15 décembre 1986 et 13 mars 1991), qu'entre 1975 et 1979, la société civile immobilière Quentyvel (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Serete,

2026 du concours externe d’agent du Sénat ; 2°) d’enjoindre à la direction des ressources humaines et de la formation du Sénat de procéder à la validation de son inscription ; 3°) de mettre à

10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X...

demeurant Immeuble "Les Acanthes" à La Valette-du-Var (83160) ; M. et Mme XR... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat

E... demande l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, a désigné les délégués représentant les rapatriés

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2025 et 29 avril 2025, la société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains (SEMETT

Le Président de la République, le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat désignent chacun deux personnalités qualifiées.

Dès lors, l'EPSMS Seneos " Les Résidences du Centre Somme " n'a pas méconnu son obligation de loyauté envers Mme A. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Dès lors, l'EPSMS Seneos " Les Résidences du Centre Somme " n'a pas méconnu son obligation de loyauté envers Mme A. Par suite, le moyen doit être écarté. 8.

Sodba Sodišča (tretji senat) z dne 6. marca 2008.#Komisija Evropskih skupnosti proti Kraljevini Španiji.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence 1 et 9 rue de l'ancien Sénat est rejetée.

Toutefois, s'agissant de cette sente dite ' sente [X]', l'expert judiciaire constate : -qu'au niveau de la jonction avec la sente Du Coteau, elle possède un coude ; -qu'elle est d'une pente moyenne

According to the Regulation on the Composition of the Academic Senate of the Orel University, candidates to the senate were to be nominated at staff meetings in structural entities by open majority vote

The Registry of the Court sent him a letter accompanied by the documents required in order to lodge an application.

le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par les curistes et condamné la SEMETT à verser à chaque curiste la somme de 1 200 € en réparation de ce préjudice

" ; - la sente rurale n'est plus un chemin rural ; - la commune n'avait aucune obligation d'entretien de la sente rurale.