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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823DEC007075912

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. La déclaration était ainsi libellée   : «   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1115DEC007092912

Admin. suprême

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1110DEC005912118

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0905DEC006451619

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0324DEC005201920

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1114DEC002455911

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Il a en outre invité la Cour à rayer celles-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210DEC001072210

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC004177221

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC001647815

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article   37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC002659415

Admin. suprême

22 mai 2018

22 mai 2018

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0907DEC003743914

Admin. suprême

7 septembre 2017

7 septembre 2017

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «(...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0528DEC005627409

Admin. suprême

28 mai 2020

28 mai 2020

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC004813709

Admin. suprême

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002632805

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

Le Gouvernement italien demande à la Cour de rayer la requête du rôle conformément à l’article 37 de la Convention. » Par une lettre du 27 décembre 2013, la partie requérante a indiqué qu’elle n’était

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0507DEC002038903

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Il a, en outre, invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004127721

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC003587523

Admin. suprême

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC004701920

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0929DEC001422216

Admin. suprême

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0424DEC000433724

Admin. suprême

24 avril 2025

24 avril 2025

La Cour rappelle que l’article   37   §   1   c) de la Convention lui permet de rayer une affaire du rôle si   : «   (...)

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