(Finistère), 49°) Mme Annick XG..., 50°) Mme Michelle XG..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

décision : B N° RG 25/04169 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXR6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2025, à 11h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe

24/03501 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ42 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 août 2024, à 15h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Michel Rispe

DE LA LAGUNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne Sophie FINOCCHIARO de la SELAS FIDAL,

SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une rixe

(Finistère), 49°) Mme Annick XG..., 50°) Mme Michelle XG..., demeurant ensemble Moulin de la rive à Locquirec (Finistère), 51°) M.

SEGAP [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Anne-sophie ROUILLON, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 20170001 et par Me Manuel RAISON, avocat plaidant au barreau de PARIS

cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

SWIMMING COOL [Adresse 26] [Adresse 28] représentée par Me Sophie NEBOIS-ALBERICCI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.R.L.

2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Sophie

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER, dont le siège social est situé à [Localité 18], est une communauté de communes du département de la Haute-Loire.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M.

de l’homme cinquième section, siégeant le 25 mai 2023 en un comité composé de   :   Stéphanie Mourou-Vikström , présidente ,   Lado Chanturia,   Mattias Guyomar , juges , et de Sophie

AG 65 - 67 rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0700 SCAU 35 rue Tournefort 75005 FRANCE représentée par Maître Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [E] Madame [O] [P] épouse [E], Madame [D] [E] Monsieur [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

l'Etat ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie

La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DU HAUT-ALLIER, dont le siège social est situé à [Localité 21]), est une communauté de communes du département de la Haute-Loire.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie

[I] C/ [Q] [U] [D] [Q] épouse [U] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] SAS FONCIA PAYS D'AIX (ANCIENNEMENT FONCIA ROBACHE) SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES VENANT AUX DROITS DE COVEA RISKS

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la SA COVEA RISKS Immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 7] S.A.