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2 683 résultats pour « Sorèze-Damprobe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a7c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87663

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE sans avoué constitué Christian REY, représentant des créanciers de la société PATRIMOINE & HABITAT représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959c

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce51

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04595_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorède tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040995

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème du gestionnaire Sorégies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8526b

Appel

12 mars 2001

12 mars 2001

F... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL F... pour avocat la SCP FAIVRE, JEAY -FAIVRE,MARTIN DE LA MOUTTE du barreau de Toulouse Madame Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878ab

Appel

13 juin 2005

13 juin 2005

01192 HM/EKM Décision déférée du 14 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3024 Mme BLANQUE-JEAN SCI X... représentée par la SCP MALET C/ SAS DEJEAN-SERVIERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e33

Appel

13 février 2006

13 février 2006

PASSERA C/ COMPAGNIE AGF IART représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fba

Appel

6 février 2006

6 février 2006

SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a129

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205009_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, les sociétés par actions simplifiées Sorevie - gestion administration médicale et Almaviva développement, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

65375f71974d25831845508d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

SOREC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01603_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891df

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Nicole Z... épouse Y...

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522f1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Sur le moyen unique : Attendu que la Société nouvelle d'exploitation (SNE) Sorese fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1990) d'avoir accueilli, en son principe, la demande de son ancien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6532195e9e4ea48318f5a886

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

INTIMEE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

68fb977f11af6ba0065f3967

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.

Source officielle
CC

civ3

61372195cd580146773f4f7f

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), 3°) du syndicat des copropriétaires, dont le siège est ... (15ème), pris en la personne de son syndic, le cabinet Jean Dameron

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2da0de54ff609f81fa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE

Source officielle

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