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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a7c
10 octobre 2001
. % du 17/05/2000 S.C.P MALET C/ SA B S.C.P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE Z... X...
6253c926bd3db21cbdd87663
4 avril 2005
Véronique X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ Luc FOURQUIE sans avoué constitué Christian REY, représentant des créanciers de la société PATRIMOINE & HABITAT représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
6253c9d8bd3db21cbdd8959c
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ COMMUNE DE PAMIERS représentée par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée
6253cb22bd3db21cbdd8ce51
P SOREL DESSART SOREL réformation GROSSE DELIVREE LE A COUR D APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre, Première Section Prononcé : A l'audience
2ème chambre
DCA_21TL04595_20241226
26 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sorède tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040995
23 décembre 2011
FRANCAISE DES INSTALLATEURS ELECTRICIENS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème du gestionnaire Sorégies
6253c864bd3db21cbdd8526b
12 mars 2001
F... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL F... pour avocat la SCP FAIVRE, JEAY -FAIVRE,MARTIN DE LA MOUTTE du barreau de Toulouse Madame Y...
6253c932bd3db21cbdd878ab
13 juin 2005
01192 HM/EKM Décision déférée du 14 Janvier 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/3024 Mme BLANQUE-JEAN SCI X... représentée par la SCP MALET C/ SAS DEJEAN-SERVIERES représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
6253c94dbd3db21cbdd87e33
13 février 2006
PASSERA C/ COMPAGNIE AGF IART représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère
6253c956bd3db21cbdd87fba
6 février 2006
SERNY EURL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Isabelle Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
6253ca1cbd3db21cbdd8a129
11 octobre 2007
représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
5ème Chambre
DTA_2205009_20250206
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2024, les sociétés par actions simplifiées Sorevie - gestion administration médicale et Almaviva développement, concluent au rejet de la requête et à ce
Sociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
SOREC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.
1ère Chambre
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire
6253c9b8bd3db21cbdd891df
22 janvier 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Nicole Z... épouse Y...
soc
6079b1769ba5988459c522f1
11 octobre 1994
Sur le moyen unique : Attendu que la Société nouvelle d'exploitation (SNE) Sorese fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 18 décembre 1990) d'avoir accueilli, en son principe, la demande de son ancien
CHAMBRE SOCIALE
6532195e9e4ea48318f5a886
19 octobre 2023
INTIMEE : SAS LABORATOIRE NUTERGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Les [Localité 5] [Localité 2] représentée par Me Gilles SOREL, avocat
68fb977f11af6ba0065f3967
23 octobre 2025
MERCIALYS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.
civ3
61372195cd580146773f4f7f
20 mai 1992
Lucie, Alphonsine D..., née B..., demeurant ..., à Chalons-sur-Marne (Marne), 3°) du syndicat des copropriétaires, dont le siège est ... (15ème), pris en la personne de son syndic, le cabinet Jean Dameron
6684eb2da0de54ff609f81fa
2 juillet 2024
RAZEL-BEC [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugues VIGNON de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE
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