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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85063
14 septembre 2000
14 septembre 2000
DU 14.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02856 Deuxième Chambre Deuxième Section 22/04/1999 TC TOULOUSE (COURTOIS) SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE REFORMATION GROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858f1
12 septembre 2001
12 septembre 2001
S.C.P SOREL DESSART SOREL Y.../ Madame Y... liquidateur de la SARL D et de Mme Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b623
14 septembre 2000
14 septembre 2000
DU 14.09.2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/02856 Deuxième Chambre Deuxième Section 22/04/1999 TC TOULOUSE (COURTOIS) SARL A S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Madame B S.C.P BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a7
28 mai 2001
28 mai 2001
LE RECEVEUR DES IMPOTS S.C.P SOREL DESSART SOREL INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87664
4 avril 2005
4 avril 2005
04/04/2005 ARRÊT No NoRG: 04/01610 HM/CD Décision déférée du 29 Mars 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/620 Mme STIENNE Pierre X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd88235
13 mars 2006
13 mars 2006
MONIER SOCIETE X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société PREFABAY représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème chambre
DTA_2306539_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré les 18 mars 2025, la commune de Sorède, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête, au motif qu’elle n’est pas fondée.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fb7
13 septembre 1999
13 septembre 1999
GARRIGUES) STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ Consorts B Me DE LAMY BUREAU C VENANT AUX DROITS DE LA SA D S.C.P NIDECKER PRIEU ENTREPRISEE S.C.P SOREL DESSART SOREL Cie MAAF ASSURANCES S.C.P SOREL DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
ASSOCIATION A S.C.P SOREL DESSART SOREL Monsieur Y... S.C.P SOREL DESSART SOREL Z.../ Monsieur Z... S.C.P RIVES PODESTA CONFIRMATION COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
18 septembre 2006
SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944a
2 août 2007
2 août 2007
représenté par la SCP MALET CMR D'AQUITAINE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfd0aaebb88318fda87f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SA ALTRAN TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal Etablissement ALTRAN OUEST [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf2
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleJAF Cabinet 2
6744d3a4f059c9e2cfa221c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
WATTEZ BOUQUET, avocats au barreau de BETHUNE Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbae2
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Salah X..., demeurant à Sorèze (Tarn), presbytère de Belleserre, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200831_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, la communauté d'agglomération du nord Basse-Terre (CANBT), représentée par Me Sorèze Damprobe, conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebfd
9 décembre 1980
9 décembre 1980
DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES, ET CONFIRME LA PEINE D'AMENDE INFLIGEE PAR LES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL A RETENU LA RESPONSABILITE CIVILE DE Z..., EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SOCIETE ANONYME SORETEX
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5921
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Pierre, demeurant ..., 7°/ de la société anonyme Sorrel Chamoux, sise BP 2 38570 Goncelin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10387
29 avril 2025
29 avril 2025
Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° P 23-23.288 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société Sorea
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007717281
24 juin 1988
24 juin 1988
ACIEROID, SORREL-CHAMOUX, COMTE et S.C.R.E.G.
Source officiellePage 16 sur 131