* Ces bons de livraisons mentionnent également la livraison de produits « Spray Glowy » les 22 novembre 2022 pour 450 unités, les 7, 21 et 22 décembre 2022 pour 5179 unités, et 450 unités le 9 décembre

  Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), les requérants se plaignent de l’utilisation du gaz lacrymogène, dit «   spray au poivre   », pour disperser

effectuées aux domiciles et dans les bureaux des membres de l’organisation, ont été trouvés   : -   deux revolvers de calibre 7.65 et leurs cartouches, -   un fusil à pompe, -   des sprays

The incident report stated that the police found masks, illegal documents, knives and spray paint in the tent.

Incident of 9 September 2016 In the night of 9 September 2016, at around 1 am, six unidentified individuals wearing masks and sports clothes and equipped with batons, knifes, pepper sprays, lamps, firearms

dispensaire, où elle avait été examinée par le médecin M.A. qui lui avait prescrit du Ceclor MR 750 mg , sous forme de comprimés pelliculés, du Voltarène en ampoules, de l’ Emedur en ampoules, et du spray

de propriété des domaines agricoles ( o gospodarowaniu nieruchomościami rolnymi Skarbu Państwa ), et dans le cadre de la procédure d’expropriation menée par la commission d’expropriation ( Komisja do Spraw

In May and July 2012 he was hospitalised in Neurology Unit of the Central Clinical Hospital of the Ministry of Internal Affairs and Administration in Warsaw ( Centralny Szpital Kliniczny Ministerstwa Spraw

elle-même estime non valide plus que sur des données sérieuses ; les nouveaux tests que l'ANSES a refusé de prendre en compte permettent d'établir que l'ensemble des eaux de Javel nature ainsi que des spray

relevé qu'eu égard aux sommes qu'il avait touchées comme royalties payées d'avance au titre des droits qu'il avait, pour un temps, consentis sur un produit invendable à raison de son coût dès lors qu'un "spray

afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes désinfectantes, des sprays

afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes désinfectantes, des sprays

afin de limiter la contamination manu-portée par le virus, ses services ont mis à la disposition des agents du site de Sarlat-la-Canéda, dès la fin du mois de mars, des lingettes désinfectantes, des sprays

Il est en effet préconisé d'aérer l'appartement, de modifier le type de literie, d'éviter les sprays désodorisant et de nettoyer les moisissures (souligner par nous) » (cf arrêt p 15 § 1) ; qu'en déboutant

Cabinet Ordinance of 20   November 1996 on detailed rules on the use by officers of the Prison Service of measures of direct restraint, firearms or police dogs ( Rozporządzenie Rady Ministrów w sprawie

In 1983-1990 they were organised in regional ( wojewódzkie ) and district ( rejonowe ) offices for internal affairs ( urzędy spraw wewnętrznych ). 5.

scope and procedure relating to the provision of medical services to persons in confinement by health care establishments for persons deprived of liberty ( Rozporządzenie Ministra Sprawiedliwości w sprawie

;   In August 2009, the applicant moved to other accommodation, operated under the Protection System for Asylum Seekers and Refugees ( Sistema di protezione per richiedenti asilo e rifugiati ; “SPRAR

Les policiers, après avoir à plusieurs reprises sommé les manifestants de se disperser en raison de l’illégalité de leur rassemblement, les arrêtèrent de manière musclée au moyen de spray au poivre.

médicaux futurs mais demande l'indemnisation des coûts de matériels demeurant à sa charge, suivants, capitalisés à compter de la date de consolidation: ¿ petit matériel: La demande au titre des spray