Stéphane, - Y...

dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Christine BERNARDOT de la SCP BOLLET

destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit » ; qu'en outre l'article 131-21, al. 2, dans sa rédaction issue de la loi du 5 mars 2007 prévoyait : « la confiscation porte sur tous

[Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Mme [G] [O] née le 02 juin 1940 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 8] Représentés et assistés par Me Olivier AKERMAN, avocat au barreau de Paris, toque

LAGEAT Association CGEA DE [Localité 6] SCP DOUHAIRE-[L] Copie exécutoire délivrée le : 07 AVRIL 2023 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

Portalis DBXS-W-B7I-IDZ7 N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT

Dans l'affaire opposant : - S.A.S. [1] ANCIENNEMENT SAS [2] - Société [3] Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque

[Localité 1] N° RG : 24/01013 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE (86) Me Stéphanie

BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 La société INFRANEO venant aux droits de la société ESIRIS NO, anciennement dénommée ABROTEC [Adresse 4] [Localité 19] La

2006 COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 21 JANVIER 2008 APPELANT : Maître Severine X... ... 73190 CHALLES LES EAUX comparante, assistée de Me PEROL, avocat au barreau de LYON (TOQUE

(Toque 3), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur Fernand, Louis Y... [...] Représenté par Maître Charles Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller

de la Gironde, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, Conseiller.

, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; REJET du pourvoi formé par M.

JARLAUD DEMENAGEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat

SCBN N° SIRET : 834 246 704 [Adresse 4] [Localité 6] représentés et assistés de Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : SELARL TRAJECTOIRE

La SCP [H], ès qualités, demande à la cour, dans ses conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 9 juillet 2019, de : - confirmer en tous points le jugement, - condamner M.