APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 3] [Localité 6] ayant pour avocat Me Stéphanie GUEDO, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

C4 N° RG 21/01784 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2R3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

CECCALDI STÉPHANE -SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 22 Juin 2021 enregistré au répertoire général

LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Stéphane SZAMES Me Aurélien KNOEPFLI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

[J], la SCEA Haras des camélias, la SELAS Soinne ès qualités de mandataire judiciaire de la SRL).

syndic en exercice, la société FONCIA LEMANIQUE, venant aux droits de la société FONCIA VOLTAIRE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Philippe FIALAIRE de la SELARL

Président : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Stéphane

LE BLEUET prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Estelle GARNIER de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant,

ABEILLE IARD & SANTÉ, anciennement dénommée AVIVA [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637

n° 18/09653 APPELANTS Madame [Z] [H] [R] [Adresse 12] [Localité 1] (ESPAGNE) née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] - [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me David WINTER de la SELARL

GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : MANNONI

ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET

SOCIETE DU COLISEE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 392 727 533 [Adresse 3] [Localité 2] assistée de Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Sophie

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric Laforce, associé au sein de la SELARL

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La société AIG EUROPE SA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patrick LEDOUBLE de la SELARL

DUBOS de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été

Jean-Loup CARRIERE, président et par Mme Stéphanie JACQUET, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS & PROCÉDURE Suivant acte authentique du 28 septembre 2010 M.

(POLOGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] Et Madame [C] [F] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] (POLOGNE) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentés par Me Caroline MARCEL de la SELARL

LILLE REF : SVB/KH APPELANTE Madame [W] [F] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François DELEFORGE

Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie