sa décision de base légale au regard de l'article 254 du Code des douanes de Nouvelle-Calédonie ; 3 / qu'en relevant, pour caractériser l'absence de lien de causalité entre la saisie douanière du stock

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

nature de l'offre "satisfait ou échangé" par l'apposition de nouveaux auto-collants ainsi rédigés "offre découverte satisfait ou échangé, valable jusqu'au 13 août 1999, dans la gamme "Clic et Go", selon stocks

[N], sous astreinte, à produire les bordereaux de souscription des stock-options sur toute la durée du contrat du travail, ainsi qu'un état Air France de leur valeur de souscription pendant la durée de

de prud'hommes a été induit en erreur à la suite d'une fausse déclaration du gérant de la société qui non seulement ne lui a pas réglé son salaire mais de plus, lui doit une somme importante sur un stock

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-21.597 formé par la société Starever

gisement traité et non traité existant au jour de l'entrée en jouissance de l'acquéreur ; que la société venderesse n'a pas acquitté la TVA sur la cession du gisement, estimant que celui-ci n'était pas un stock

dans lesquels sont entreposés les produits SAGESS ; que l'article 5.6 précise que "les représentants de la SAGESS peuvent à tout moment vérifier l'existence des produits appartenant à la SAGESS (les stocks

société ESSE et la société ACROPO, la première a donné mandat à la seconde de vendre au détail au nom et pour le compte d'ESSO, les produits énergétiques pour lesquels ESSO a mis à sa disposition un stock

L'ouverture de la procédure s'est accompagnée d'un maintien de l'activité et donc la transformation du stock durant la poursuite d'activité ; 3.

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

X..., avec faculté de se substituer une personne morale et notamment engagement de racheter le stock valorisé à la date de la cession ; que l'acte de cession a été signé le 11 février 2002 par le liquidateur

d'établir l'existence de manoeuvres frauduleuses antérieures à la remise de fonds par elle à la société Garage de la Roquette pour le financement d'achats de véhicules en vertu de contrats de crédit stock

société de caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère, sur un billet à ordre souscrit par la société Rimet, en contrepartie d'un crédit correspondant à la valeur de ses stocks

. ; qu'il y a lieu de rappeler les irrégularités relevées par l'Administration des Impôts ; en matière de stocks : - le stock au 30 septembre 1992 est inexact car incomplet en raison de la présence

R... a « fait usage de ce faux dans le cadre d'une procédure collective » « dans le but de dissimuler » « le détournement du stock de montres », la cour d'appel ne s'est pas conformée aux exigences des