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371 résultats pour « Stephanie MARCHAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b399

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Annie Stéphant,épouse ZT..., demeurant ensemble ..., bâtiment n° 166, 95200 Sarcelles, 71 / de M. Paul Yves YT..., 72 / de ZN...

Source officielle

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CC

cr

61372647cd58014677424584

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

été déclaré en qualité de commerçant ambulant depuis plusieurs années ne suffit pas à expliquer l'importance de ses ressources, en l'absence de toute indication permettant de vérifier la réalité des marchés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405579_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Yvan Skottuba-Stepan, conseiller municipal délégué.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

relatifs à la réalisation de stations de refoulement des eaux usées ; que les règlements de la consultation de ces deux marchés faisaient expressément référence aux dispositions des articles 295 à 297

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 259 275 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1735999-1823345

Admin. suprême

20 juillet 2006

20 juillet 2006

Roumanie (n o 8402/03) Les cinq requérants, Bernardis Pietro, Elena Pietro, Gioconda Rozina Cojocaru, Doina-Mariana Stoica et Marcela Fenato sont des ressortissants roumains nés respectivement en 1927,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e1

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de la S.C.P. ROUXEL-HARMAND-DURON, Avocats Associés au barreau de BORDEAUX, Intimée, 4o / LA S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0324DEC002147013

Admin. suprême

24 mars 2026

24 mars 2026

    The applicant further claims that in 1939 his father wrote to Marshal F.Ç., the then Chief of the General Staff, seeking information as to the children’s whereabouts.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2370f7ca18b0008e57f78

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01199_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

société d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, dénommée Territoires 62 depuis janvier 2014, pour la réalisation d'un programme d'habitat rue du Maréchal

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69654ed7cdc6046d47102979

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

(l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0211JUD007917716

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

In the case of Marshall and Others v. Malta, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Paul Lemmens, President,   Georgios A.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808824-1903484

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Roumanie (n o 18013/03) Violation de l’article 1 du Protocole n°1 Les requérants, Constantin Ioachimescu et Marcela ‑ Anişoara   Ion, sont des ressortissants roumains nés respectivement en

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la retenue au titre du compte prorata : Le marché conclu entre Interconstruction et LED dispose en son article 4.2 que le prix du marché intègre une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0110JUD004421807

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

By a letter of 5   March   2012 her heirs, Mr   P.   Stín, Ms   E.   Salomonová and Mr   V.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100614

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

TTTTTTTT..., domiciliée [...] , 244°/ Mme Stéphanie UUUUUUUU..., domiciliée [...] , 245°/ Mme YYY...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0216JUD005346511

Admin. suprême

16 février 2016

16 février 2016

  Clive Marshall Vlieeland Boddy («   le premier requérant   ») et un ressortissant argentin, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01478

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Michel F..., Jean-Michel G..., Didier EE..., Georges FF..., Rémy W..., Didier H..., Mme Stéphanie I..., MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103444_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Meyer, représentant la commune de La Garde ; - et les observations de Me Durand-Stephan

Source officielle