19 mars 1962 à Guérande (44350), propriété de la SCI AFAP domiciliée chez M. et Mme A, 8 Kerbredeva à Ploemel (56400), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de construction d'un bassin tampon

E B, et de Mme F B, à proximité desquels sont prévus des travaux de construction d'un bassin tampon sur le réseau d'assainissement des eaux usées.

ou la facturation et qu'à 3 ou 4 reprises pour les besoins de la facturation, il avait ainsi apposé son tampon ; Une perquisition était effectuée au siège des sociétés STPI et SOTRA et amenait la

[Z] ; Aux motifs que, par contre, les éléments versés aux débats et notamment la copie des passeports de M.

Enfin, aux termes de l'article R. 621-9 du même code : " Le rapport est déposé au greffe en deux exemplaires, des copies sont notifiées par l'expert aux parties intéressées.

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Alyzia Province est spécialisée dans les services aéroportuaires, notamment à l'aéroport de [Localité 4].

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Alyzia Province est spécialisée dans les services aéroportuaires, notamment à l'aéroport de [Localité 6]. M.

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Alyzia Province est spécialisée dans les services aéroportuaires, notamment à l'aéroport de [Localité 6].

TACHON, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE La SASU Alyzia Province est spécialisée dans les services aéroportuaires, notamment à l'aéroport de [Localité 5].

lieu à la date invoquée ; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir analysé le double de la lettre conservée par le greffe, ainsi que l'avis de réception également conservé par le greffe portant tampon

Si le carnet remis aux époux [U] n'est qu'une copie, un montage n'est pas à exclure, de sorte que le seul fait que les copies produites comportent les tampons de la société JMS n'est pas suffisant pour

délivrance de la copie conforme délivrée plus de 15 ans après la date figurant sur cette copie conforme.

Localité 2] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie

Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2004), que la Mutuelle des agents des Impôts (la Mutuelle) a demandé à l'URSSAF la cessation des appels de cotisations

TACHON, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS ET INTIMÉS Monsieur [R] [U] [D], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sylvie SABATHIER, avocat

[W] [Q] né le 22 Février 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] comparant ET : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Raphaël TACHON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER,

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Céline TAHON, Conseillère

B produit la copie d'une demande de titre de séjour en qualité de salarié destinée au préfet des Yvelines ainsi que le feuillet de dépôt d'une lettre recommandée portant un tampon en date du 12 juillet

B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune du Tampon a implicitement