Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 16 Juillet 1982 à TANGER (MAROC) ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00862
30 mars 2011
30 mars 2011
- fin des tutelles ; - futur foyer sur Rouen - rive droite ; - travail avec comité de direction." ; "OBJECTIFS 2006/2007 : 1 de la structure : ; - finalisation du dossier de restructuration foyer (TANGER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc0b6c6260008b532c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
------------------------------------------- APPELANTE SCI [P] QUESTEMBERT agissant poursuite et diligences de son représentant légal, Monsieur [W] [N] [P] domicilié au siège Représentée par Me Tangi
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BESNARD QUESTEMBERT pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 223139 INTIMEE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007666145
27 mai 1981
27 mai 1981
LES BATARDEAUX DEVANT PERMETTRE D'ASSECHER LES AIRES DE CONSTRUCTION ; QUE CES DIFFICULTES ONT ETE DUES PRINCIPALEMENT A LA NATURE DU TERRAIN RENCONTRE QUI ETAIT COMPOSE D'UNE COUCHE IMPORTANTE DE TANGUE
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4215f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
au barreau de LYON, [J] [K] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 2] préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielleJ.L.D.
68e40764681ed727f2a4216b
4 octobre 2025
4 octobre 2025
barreau de LYON, [E] [G] né le 07 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Fama TANGI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513081_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., représentée par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel la préfète du Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
né le 01 Août 1986 à TANGER de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/ 01/ 2016 à h par télécopie, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier 2016-8 heures 30, assisté
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160207
9 mars 2005
9 mars 2005
pouvoir la décision du 29 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision par laquelle le consul général de France à Tanger
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
23 juin 2017
* * * Propriétaires par voie de succession d'un terrain situé au Maroc, prés de Tanger, MM. Michel et Patrick X...
Source officielleChambre civile 1-2
6675197c2a983144d72f446d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Juin 2023 Appelants : Monsieur [O] [K] Madame [D] [X], représentant : Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 représentant : Me Arlette TANGA
Source officielleCellule juge unique
DTA_2300499_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B produit un certificat de radiation du registre des Français établis hors de France, dressé par le consul général de France à Tanger.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008139873
16 janvier 2004
16 janvier 2004
du 3 mai 2001, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours tendant au réexamen de la décision du consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018802754
29 avril 2008
29 avril 2008
demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au consul général de France à Tanger
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869132
15 mai 2009
15 mai 2009
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 novembre 2008 du consul général de France à Tanger
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446171
28 juin 2010
28 juin 2010
décision du 23 juillet 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023866383
30 mars 2011
30 mars 2011
pouvoir la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tanger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100504
14 mai 2014
14 mai 2014
que si la décision qu'il attaque a été préalablement signifiée ; que le juge ne statue en matière gracieuse qu'en l'absence de litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que d'après son acte de décès, Tangy
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59ce0
29 mai 2001
29 mai 2001
débiteur) a été mise en redressement judiciaire le 16 novembre 1993 puis ultérieurement, en liquidation judiciaire sans avoir payé le prix de fournitures informatiques que lui avait vendues la société Tang
Source officiellePage 16 sur 52