En premier lieu, par un arrêté du 15 janvier 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du même jour, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire

          Elle est représentée devant la Commission par Maître Vincenzo Di Ponzio, avocat à Tarante.

Did the applicant have an effective and enforceable right to compensation for the alleged violation of Article 5 § 1, as required by Article   5   § 5 of the Convention (see, for example, Taran

Z..., notaire associé de la SCP Z... et Tarrade, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Taraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge du Comité des Constructeurs

, 5 janvier et 6 février 2015, M. et Mme [G] ont assigné le Crédit Immobilier de France, la SCP Alain Benedetti et [I] [T], la SARL Groupe Garrigae dénommée HPA Holding, la SCI Les [12], la société Taurean

; (adoptée par le Comité des Ministres le 19 juin 2013, lors de la 1174e réunion des Délégués des Ministres)   Affaire, requête n° Date de la décision NIKOLAYENKO, requête n° 2489/06 27/11/2012 TARAN

immobilière de la Caisse des dépôts et consignations (SCIC), dont le siège est 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris Cedex 15, 4/ de la Société vosgienne de construction immobilière, dont le siège est 2, rue Tarade

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 22 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Saliou Bobo Taran A, doit être regardée comme demandant

A, représenté par Me Saliou Bobo Taran A, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°) d'annuler

Il apparaît en outre que, au regard de la topographie des lieux, ce projet sera plus spécialement visible depuis le lieudit « la Taillanderie » et la route départementale 501, malgré la présence de végétation

Claudine, demeurant 78, route nationale, Le Thil-en-Vexin, Etrepagny (Eure), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est 1 bis, place Saint-Taurin à Evreux (Eure), 3°

2013 à [Localité 2], de nationalité Zimbabwe Ayant pour administrateur ad'hoc [H] [P] de La [Localité 1] [Localité 6] Française Libre, non comparant, représenté par Me Emilie Limoux et par Eric Taraud

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Par un arrêté du 8 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vendée, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, Secrétaire générale de préfecture

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée qui a reçu délégation à cet effet par

Gérard X..., demeurant Cité Taraud à Fontenay-le-Marmion (Calvados), en cassation de trois arrêts rendus les 1er août 1990, 21 février 1991 et 23 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile

complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE, dont le siège est 1 bis place Saint-Taurin