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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a88e9ba5988459c4df73
27 mars 1968
INSCRITE AU TABLEAU B DONT CE PREVENU FAISAIT PERSONNELLEMENT UN USAGE IMMODERE; QUE L'ARRET CONSTATE SOUVERAINEMENT QUE LES SUSNOMMES OBTENAIENT CETTE SUBSTANCE GRACE A DES ORDONNANCES ETABLIES TANTOT
Pôle 6 - Chambre 7
6035da293c883340ba1ed485
11 février 2016
les relations commerciales entre la SARL TARGET et le CRÉDIT AGRICOLE qui n'avaient aucun effet sur ses droits à l'égard de l'assurance chômage.
4e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
C/ [Q] [O] [C] [O] [J] [Z] [U] [B] [N] [H] [L] [Y] [G] [Y] [P] [D] [F] [X] épouse [A] [M] [S] Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE SCP LIZEE PETIT TARLET
6ème Chambre
DTA_2200176_20231219
19 décembre 2023
suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 22 novembre 2023 sous le n°2200176, le syndicat national des enseignements de second degré (SNES-FSU), représenté par Me Taulet
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100072
26 janvier 2012
l'assignation d'injures publiques envers un particulier, ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil, que l'invocation de l'application de ce texte à ces propos, tantôt
9ème Chambre
DCA_24PA02080_20250314
14 mars 2025
Euro a Distribuzione 4629, Pioneer Target Controllo 4630, Pioneer Target Equilibrio 4631, Pioneer Azionario Europa 4632, Pioneer Azionario Crescita 4633, Pioneer Target Sviluppo 4634, Pioneer Azionario
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
France (" Tarkett "), inscrite au registre national des entreprises sous le n° 410 081 640, et la société par actions simplifiée Vert Marine, inscrite au registre national des entreprises sous le n° 384
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1217JUD007106412
17 décembre 2020
Seizure and examination of the applicant’s tablet computer 9.
JAF Cabinet 4
686c2c2add7001754d621d16
7 juillet 2025
: chez Mme [S], [Adresse 2] Non comparant ni représenté DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 16 Mai 2025 tenue par Isabelle ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de Eva TACNET
civ3
6137265fcd5801467742509b
8 juillet 1992
d'appeler la bailleresse à cette cession, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que les variations relevées dans la désignation du destinataire des quittances de loyer, tantôt
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f4459bcdc6046d472ebf6f
30 avril 2026
PREFILOC CAPITAL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Maître Marie TASTET de la SARL MAC LAW, avocat au barreau de BORDEAUX
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2019131_20220912
12 septembre 2022
B A, représenté par Me Taulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder
3ème chambre A
6780bae5f25437b69df75b9e
9 janvier 2025
Il est exact que le contrat de location mentionne, au titre de la désignation des biens, uniquement une tablette et un écran.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68256-68724
6 juillet 2000
(Judgment in French) 3) Tatete v.
civ2
613720c2cd580146773ee271
17 février 1988
moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 17 avril 1986), qu'en participant à un jeu de quilles organisé par le comité des fêtes d'Athos-Aspis, Mme Christelle H... a lancé un taquet
1ere Chambre sect.Civile
6692189ff3a19d0db6b712a7
12 juillet 2024
CHAMPAGNE ERIC TAILLET, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CHOFFRUT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance de médiation Du : 12
Chambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f9
12 avril 2024
[F] [P] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.R.L.
Chambre 1-9
5fdb04a3a1fc3f98e14e0478
25 avril 2019
APPELANTS Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau
Chambre 1-5
696a9638cdc6046d479200d5
15 janvier 2026
[X] [C] Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de
Chambre 1-1
67f605df0693b699596562c6
8 avril 2025
RALLY CAR SERVICE 06 La SARL est prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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