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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TAJA CONSTRUCTION Société immatriculée au RCS d'AVIGNON sous le n° 853 229 292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en
Source officielleciv3
6079436e9ba5988459c42417
29 juin 1977
29 juin 1977
FONT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TRIBUNAL SUPERIEUR D'APPEL DE LA POLYNESIE FRANCAISE - 29 MAI 1975) D'AVOIR ADMIS TERIITUITERAI A TAMA ET LES HERITIERS DE TERIITAAITEREVA A TAMA A RAPPORTER LA
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43245
23 avril 1985
23 avril 1985
TAHAR ET SES DEUX FILLES E... ET A..., LE SECOND, SON B... BACHIR ; QUE MM. TAHAR ET BACHIR C... Y... QUE MME X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ac
2 février 2012
2 février 2012
Farida A..., à Tata Z..., qui serait elle même sa grand-mère et la petite-fille de Lakdar Z..., monsieur Khaled X... produit un extrait du registre des jugements collectifs des naissances concernant sa
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58acd
5 juillet 1983
5 juillet 1983
ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS COTTREL, DONT LE SIEGE EST A FORT-DE-FRANCE (DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE) A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA SOCIETE TARA MARINE CY (SOCIETE TARA)
Source officiellecr
ème chambre, du 11 juin 1990 qui, dans la procédure suiviec/Abdeslam X
61372548cd5801467741c724
29 octobre 1991
29 octobre 1991
Tahar, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 11 juin 1990 qui, dans la procédure suivie contre Abdeslam X..., notamment pour blessures involontaires, a prononcé
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007839702
21 novembre 1994
21 novembre 1994
Tahar X... demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JCP référé
68f921c5de0ebe408da94a43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TAHAR - Me J. BUREAU-OCKRENT - Me S. BAUDRY - Me A.
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a99
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Tahar, demeurant Résidence Marie Galante, ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'une décision rendue le 7 mars 1990 par la commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Commission Technique
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa80be64d7e51024529e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TATA CONSULTING SERVICES FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Oriane
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbbde5aa0323224d992
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE à conseil d'administration, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500747_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Fauvette et 1 place Victor-Hugo, géré par le syndicat bénévole des copropriétaires du 2, 2bis rue de la Fauvette et 1 place Victor-Hugo et appartenant en copropriété à la SARL Elixis Property, à la SCI Tabas
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008096104
8 mars 2002
8 mars 2002
Ismael D..., domicilié Haamene Tahaa à Haamene (Polynésie Française) ; M.
Source officielleciv1
613723f7cd5801467741081b
3 avril 2002
3 avril 2002
, décédée en cours d'instance, 5 / de Mme Jeanine Tama, demeurant chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0d
11 mars 2002
11 mars 2002
IMMORET, la S.C.I. 10-12 rue Georges Chapelier, CHAPLAIN & TABARIE, et la compagnie ABEILLE ASSURANCES, in solidum, à payer aux époux X...
Source officielleCabinet C
6274bd152799a9057d5dd1e6
28 avril 2022
28 avril 2022
- 98733 Tahaa ; Représentés par Me Dominique ANTZ, avocat au barreau de Papeete ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301587
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, ne comportent pas le prénom de la personne qui a versé les montants indiqués, ce qui nuit au caractère probant des paiements invoqués, dès lors que certains comportent le prénom de Salim et non de Tahar
Source officielle11ème chambre
DTA_2212101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
(environ 5 euros), a été approvisionné de 800 000 takas (environ 6 800 euros) le 7 février 2022, soit quatre jours avant le dépôt de la demande de visa de Mme B.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173875
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Tahar X..., d'autre part, de rejeter la demande de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008095341
22 février 2002
22 février 2002
Tahar X... en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de la reconduite ; 2°) de rejeter les conclusions de la demande présentée par M.
Source officiellePage 16 sur 119