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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
633bccca9be1eb3e2e926c80
3 octobre 2022
3 octobre 2022
S] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me PERRINE TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14b
14 avril 2009
14 avril 2009
A INNOVENE MANUFACTURING FRANCE DRASS Grosse délivrée à : SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS SCP VIDAL-NAQUET-MORANT (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES
Source officielleRétention_recoursJLD
62ecb2d52a8cf5e2e9b21d93
4 août 2022
4 août 2022
E] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8ad1bc2605de4b4a2f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [G] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
63d4ccfb92a57405de331752
27 janvier 2023
27 janvier 2023
interprète en langue russe qui a prêté serment préalablement à l'audience et conformément à la loi, Vu la comparution de Monsieur [O] [N] ou [M], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
661e14da0f653b0008df2b43
15 avril 2024
15 avril 2024
, interprète en langue anglaise, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleHO-recours JLD
669a01a3bf9da27f384b0dee
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Adresse 3] [Localité 1] sous mesure de tutelle auprès de l'UDAF de l'Ardèche, non comparante régulièrement avisé, non comparant à l'audience, placé à l'isolement représenté par Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
67f9f6e9190d73a10ce27ce8
11 avril 2025
11 avril 2025
] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
65af6799b6c6260008b53048
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [R], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6538b3e67ffc2c8318ee0085
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, interprète en langue italienne, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [X], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleRétention_recoursJLD
6538b3e67ffc2c8318ee0089
24 octobre 2023
24 octobre 2023
J] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fca86e7058f1d77cfffdd1a
17 septembre 2020
17 septembre 2020
RG 18/01982 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQI7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc817
25 août 2017
25 août 2017
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SELARL SELARL TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE-ANDREU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302732_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Nîmes et représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Var
Source officielle14e Chambre
6162af219547460d26ddb6f2
10 janvier 2013
10 janvier 2013
M] épouse [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS SCP TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
6162dcfdcadecb9ef7c7e04d
5 décembre 2012
5 décembre 2012
RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP TEISSONNIERE
Source officielle14e Chambre
6163514aa2ead9ed860b6edb
19 juillet 2011
19 juillet 2011
N°2011/846 Rôle N° 10/05657 [Y] [K] C/ Société [Adresse 6] CPAM DU VAR FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
VERNOUILLET Représentant : Maître Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître MOUKANAS Madame Mercédes Z...épouse A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Représentant : la SCP TEISSONNIERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a312
21 juin 2007
21 juin 2007
née le 21 Octobre 1946 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle
Source officielle14e Chambre
615e0e6ec25a97f0381f566f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE
Source officiellePage 16 sur 66