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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9d8
8 avril 2024
8 avril 2024
Condamner Monsieur [X] aux entiers dépens qui incluront notamment les frais d'expertise de Monsieur [K] taxés pour la somme de 7 380,72 €, outre le coût du constat d'huissier établi par la SCP LEBRET -
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0703DEC005999500
3 juillet 2006
3 juillet 2006
In 1990 the Parliament adopted the Law on the Sale of Communal Apartments (“the Z.P.S.O.S.”) which entitled the tenants of communal apartments to purchase them on credit and at a beneficial price.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a25f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
JEAN-CLAUDE LIET Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL FREDERIC DUMAS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Géraldine LECHAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
5 avril 2023
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 390 159 507 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques GOYET de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101
8 novembre 2011
8 novembre 2011
abstenus de les dénoncer selon les formes légales ou ont néanmoins certifié sans réserve les comptes sociaux ; qu'en l'espèce, les appelants reprochaient, entre autres, aux commissaires aux comptes Lechat
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
fini par accepter passivement, sous l'effet d'une contrainte morale qu'elle qualifie d'usure et d'une contrainte physique caractérisée par le fait de la coincer contre la porte de son bureau en lui tenant
Source officielleciv1
6137246acd580146774154d8
11 janvier 2005
11 janvier 2005
d'appel a violé l'article 205 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en faisant état d'un certificat médical se bornant à relater les affirmations de la femme sur l'origine d'une tuméfaction à la lèvre
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65aa294ca34ad10008581b88
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013766 APPELANTE Madame [R] [O] née le 22/02/1981 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Comparante en personne assistée de Mme Sophie LECHAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89721
5 septembre 2007
5 septembre 2007
TENDRIADE COLLET ZAC de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC,
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D, - et les observations de Me Lechat-Blin, substituant Me Régent, avocate de M. A et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0907DEC001296287
7 septembre 1990
7 septembre 1990
Lennart Lundgren, First Ombudsman of the Swedish Bank Employees' Union (Svenska Bankmannaförbundet), a union affiliated to the Central Organisation of Salaried Employees
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France ne permettant pas d'établir de lien de causalité entre le prétendu défaut de prise en charge de Mme A le 10 juin 2011, lequel n'est pas avéré, et les dommages tenant
Source officielle1ère Chambre civile
696a7699cdc6046d478da6a7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[H], qui a notamment conclu que les fondations superficielles mises en oeuvre pour les murs du pavillon ne sont pas compatibles avec le terrain d'assise, lequel est compressible. M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2302107_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 8 février et 30 octobre 2023, le 12 juillet 2024 et le 10 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Lerat, puis par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0701JUD002319694
1 juillet 1997
1 juillet 1997
D’une manière générale, les règles de la preuve appliquées par l’Office étaient moins rigoureuses que celles dont tenait compte le juge du fond. 25.
Source officiellecr
éposé une plainte le 11 mai 2007c/M. Patrice X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02674
15 novembre 2017
15 novembre 2017
A... a dénoncé des agissements constitutifs d'agressions sexuelles constitués de massages, d'étreintes, de caresses sur les fesses et sur le sexe et de baisers au coin des lèvres, dans ces circonstances
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD004721507
14 mars 2013
14 mars 2013
The first applicant and R.A. followed them outside, where they saw three APCs and two UAZ all-terrain vehicles, and numerous armed men in camouflage uniforms and masks.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY
Source officiellePage 16 sur 21