CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 625 résultats pour « Thial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780228

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

d'annuler le jugement du 3 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Précy-sous-Thil

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60579

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

: R 22-24.321 Demandeur(s) : la société Hermouet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation FCT (FCT Cash) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a5c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

A l'encontre de ce jugement notifié le 14 février 2014, la société THALES AIR SYSTEMS a interjeté appel le 11 mars 2014.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655833

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Vu la procédure suivante : La société Thalès Communications et Security a demandé au tribunal administratif de Marseille d'arrêter les comptes entre les parties du lot n° 1 du marché conclu le 1er juin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11039

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[X] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.088 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 5), dans le litige l'opposant à la société Thales

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797766

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

République du département du Val-de-Marne en date du 3 juillet 1984 en tant qu'il déclare cessibles au profit de l'Etat des parcelles appartenant à la ville de Paris et figurant au cadastre de la ville de Thiais

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975ea06866c0645d3bc93

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60840

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-24.978 Demandeur(s) : la société Thales avionics electrical systems Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042545458

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

ce jugement en tant qu'il a rejeté les demandes présentées par les sociétés Thalès Communications et Security et SNEF et a condamné la RTM à verser, respectivement, aux sociétés Thalès Communications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307937_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Thales services numériques est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301874_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Thiam, représentant Mme A, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

LE THILc/Le GFA LE THIL

6163820d96ce96677bf0fde7

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

et intérêts, - Déboute la SCEA [M] LE THIL de son action en révision du prix du bail, - Condamne la SCEA [M] LE THIL à payer au GFA LE THIL une somme de QUARANTE DEUX MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX EUROS

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320762_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 2 décembre 2022, le ministre des armées a émis vingt-quatre titres de perception en vue de recouvrer les redevances d'exportation qu'il estimait dues par la société Thales DMS France (Thales) en raison

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308223_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire une maison individuelle sur un terrain

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60343

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.961 Demandeur(s) : la société Thales Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10627

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Thales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10633

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Thales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10510

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Thales

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00291

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales communication & security et la société Thales services, que sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210429

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à l'action récursoire de la CPAM d'Ille-et-Vilaine et d'AVOIR condamné la société Thales Microelectronics, aux droits de laquelle vient la société Thales

Source officielle

Page 16 sur 682

← PrécédentSuivant →