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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007780228
10 juin 1991
10 juin 1991
d'annuler le jugement du 3 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a ordonné le sursis à l'exécution de la délibération du 14 décembre 1989 par laquelle le conseil municipal de Précy-sous-Thil
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60579
13 avril 2023
13 avril 2023
: R 22-24.321 Demandeur(s) : la société Hermouet Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation FCT (FCT Cash) Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a5c
25 janvier 2018
25 janvier 2018
A l'encontre de ce jugement notifié le 14 février 2014, la société THALES AIR SYSTEMS a interjeté appel le 11 mars 2014.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655833
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Vu la procédure suivante : La société Thalès Communications et Security a demandé au tribunal administratif de Marseille d'arrêter les comptes entre les parties du lot n° 1 du marché conclu le 1er juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11039
30 novembre 2022
30 novembre 2022
[X] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 21-16.088 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 5), dans le litige l'opposant à la société Thales
Source officielle10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007797766
8 août 1990
8 août 1990
République du département du Val-de-Marne en date du 3 juillet 1984 en tant qu'il déclare cessibles au profit de l'Etat des parcelles appartenant à la ville de Paris et figurant au cadastre de la ville de Thiais
Source officielleSection des Référés
670975ea06866c0645d3bc93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
INSPIRATION 30 - 20 RUE SIMONE VEIL - 94320 THIAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60840
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 21-24.978 Demandeur(s) : la société Thales avionics electrical systems Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042545458
20 novembre 2020
20 novembre 2020
ce jugement en tant qu'il a rejeté les demandes présentées par les sociétés Thalès Communications et Security et SNEF et a condamné la RTM à verser, respectivement, aux sociétés Thalès Communications
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Thales services numériques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301874_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Thiam, représentant Mme A, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
LE THILc/Le GFA LE THIL
6163820d96ce96677bf0fde7
23 septembre 2010
23 septembre 2010
et intérêts, - Déboute la SCEA [M] LE THIL de son action en révision du prix du bail, - Condamne la SCEA [M] LE THIL à payer au GFA LE THIL une somme de QUARANTE DEUX MILLE SEPT CENT VINGT-DEUX EUROS
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320762_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 2 décembre 2022, le ministre des armées a émis vingt-quatre titres de perception en vue de recouvrer les redevances d'exportation qu'il estimait dues par la société Thales DMS France (Thales) en raison
Source officielle7ème chambre
DTA_2308223_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire une maison individuelle sur un terrain
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60343
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-23.961 Demandeur(s) : la société Thales Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10627
28 juin 2023
28 juin 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Thales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10633
28 juin 2023
28 juin 2023
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 JUIN 2023 La société Thales
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10510
1 juin 2023
1 juin 2023
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La société Thales
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00291
17 mars 2015
17 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Thales communication & security et la société Thales services, que sur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210429
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR fait droit à l'action récursoire de la CPAM d'Ille-et-Vilaine et d'AVOIR condamné la société Thales Microelectronics, aux droits de laquelle vient la société Thales
Source officiellePage 16 sur 682