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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf1
17 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf3
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [R] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [E] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A
652f7934b053208318995bf5
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.
1re chambre civile
68dec5dc6af9fd1f8094fe94
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, assureur de la Société A TRAVERS TOIT [Adresse 6] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300059
30 janvier 2019
X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Thibaut B... , épouse Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
A B, expert, demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), en sa qualité d'assureur de la SARL Arreba.
Chambre 1-2
6979f82fcdc6046d47f89499
27 janvier 2026
MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée
AFFAIRE COURANTE
69b1a40ccdc6046d474e269f
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée
Cour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c0
10 juin 2008
PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX
Chambre 6/Section 4
670420e48d5cd4a8758f8071
7 octobre 2024
CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 465 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD
Chambre commerciale
63c8eeeedc5b777c90992f71
18 janvier 2023
[M] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.
6253c9ffbd3db21cbdd89c8d
7 novembre 2007
DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile
64f816660a9accd9695a42d9
5 septembre 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller.
64f816660a9accd9695a42db
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f517cdc6046d4734311f
3 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse
GNAL SEC SOC: CPAM
TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5df
Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse primaire et remet le second à la victime.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301352_20230927
27 septembre 2023
Mme A a déposé une demande d'aide au logement le 14 octobre 2020 auprès de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir pour un appartement en location situé 81, rue Saint-Thibault à Dreux (28000
Service de proximité
66884a3d342d338c20d504a5
4 juillet 2024
Madame [O] versait 437 euros et la Caisse d'Allocations Familiales versait 281 euros. À partir de juin 2023, la Caisse d'Allocations Familiales n'a plus versé les allocations logement.
Chambre des référés
6a0cbcdbcdc6046d473af122
19 mai 2026
SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut
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