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1 372 résultats pour « Thibault CAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKH7 S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [W] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [V] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIL S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [R] [C] S.E.L.A.R.L. CARDON [E] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKIP S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.A

652f7934b053208318995bf5

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE S.C.P. CROZAT [K] MAIGROT S.E.L.A.R.L. CARDON [Z] S.A. BANQUE CIC EST S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68dec5dc6af9fd1f8094fe94

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la Société A TRAVERS TOIT [Adresse 6] [Localité 14] Rep/assistant : Me Céline DEMAY, avocat au barreau de RENNES CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300059

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Thibaut B... , épouse Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301558_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100424_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B, expert, demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée à la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), en sa qualité d'assureur de la SARL Arreba.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6979f82fcdc6046d47f89499

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOULINS PLAINE DU VAR CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Pascal ALIAS Décision déférée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a40ccdc6046d474e269f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N°26 Rôle n° 2024005925 DEMANDEUR (S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] cédex 9 Immatriculée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c0

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

PARTIE INTERVENANTE : La SCP Hubert CROZAT - Thibault PIERLOT - Emmanuel ROGE prise en la personne d'un de ses co-gérants domiciliés de droit au siège social 23 Avenue de Reims BP Nº 38 51390 GUEUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e48d5cd4a8758f8071

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CONSTRUCTION [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 465 INTERVENANT VOLONTAIRE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c8eeeedc5b777c90992f71

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[M] [G] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8d

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

DES RENARDIERES C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE/PÉRIGORD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42d9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816660a9accd9695a42db

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00128 ENTRE : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES [Adresse

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE

68dec4326af9fd1f8094e5df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il adresse directement un exemplaire du certificat et, le cas échéant, de l'avis d'interruption de travail, à la caisse primaire et remet le second à la victime.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301352_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme A a déposé une demande d'aide au logement le 14 octobre 2020 auprès de la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir pour un appartement en location situé 81, rue Saint-Thibault à Dreux (28000

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a3d342d338c20d504a5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [O] versait 437 euros et la Caisse d'Allocations Familiales versait 281 euros. À partir de juin 2023, la Caisse d'Allocations Familiales n'a plus versé les allocations logement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcdbcdc6046d473af122

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SOLENNE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BARDI Me Julien SALOMON L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut

Source officielle

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