Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M.

, dont le siège est [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Thomas D'JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE constitué aux lieu et place de Me Alain PROVANSAL, avocat au barreau de MARSEILLE

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Caisse d'épargne Provence Alpes Corse

[L] [M] assisté de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [G] [C] assisté de Me Cécile OLIVA, avocate au barreau de BASTIA M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

de L4 avec fragments au sein du canal rachidien ainsi que des dermabrasions multiples sur l'ensemble du corps dont il conserve des séquelles.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Carbuccia, et à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de

Justice à PARIS, le vingttrois mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle RICHE et THOMAS-RACQUIN

ASSURANCES CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL MASTERS JURIS, avocats au barreau de

C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE Y... APPELANT : Monsieur Hervé X...

Sur les griefs 1 à 9 Ces désordres ont donné lieu à garantie de l’assureur dommages-ouvrage qui a accepté de préfinancer le coût des travaux de reprise.

La famille a ensuite été rapatriée en France tandis que le corps d'Anthime restait sur place pour une autopsie.

[T] a attiré l’attention du SDC sur un défaut de fixation d’un seul garde-corps de la Résidence, l’invitant à limiter l’accès au balcon à titre conservatoire.

est [...] , 16°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne, dont le siège est [...] , 17°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne Franche-Comté

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Emmanuel THOMAS, président, * Monsieur Pierre DUCHENE et Monsieur Stéphane SCHILDKNECHT, juges Assistés de Me

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS Me Thomas

Fabien D, Pierre Beneteau, Thomas Blossier et Olivier Dezellus, ayant pour représentant unique désigné M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 11 mai 2022.

La société Lune de Miel estime que, ayant payé Thomas Cook de la totalité du prix du voyage réservé par M.