Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

A B et Mme C B née D, représentés par Me Thomas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la

auxquelles il est expressément référé, notifiées par voie électronique le 2 novembre 2017, M.

Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas

Article 5 : L'État versera la somme de 1 250 euros à Me Thomas, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la

[D] [K], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cohen Thomas Trullu, société

administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Thomas A, Blaise A, Maxime A et Jérôme Durand-Smet représentés par Me Rouhaud, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 19 décembre 2018 portant

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 23 août 1989 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté

La société DG Help a élaboré un plan de redressement par voie de continuation prévoyant le désintéressement intégral de ses créanciers.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Me Guy Lenoir, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 février 2026 tenue par Thomas

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue Roger Thomas

Un mémoire a été enregistré pour la société Entreprise Thomas le 21 octobre 2024 et n'a pas été communiqué.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thomas Cook, qui était en relations contractuelles pour la récolte et le transport de fonds avec la société Transgarde Méditerranée, devenue la société Sécurité

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.