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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301238_20250912
12 septembre 2025
Sous le n° 2301233, par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 octobre 2023 et le 6 août 2024, l'association U Levante, représentée par Me Tomasi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC
DTA_2301239_20250912
DTA_2301240_20250912
DTA_2301241_20250912
DTA_2301242_20250912
DTA_2301249_20250912
DTA_2301250_20250912
DTA_2301251_20250912
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936ea
23 novembre 2016
François-Xavier, décédé le 25 avril 2012 né le 04 Octobre 1939 à Cervione ...lieu-dit Fiorentina 20230 SAN GULIANO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909706_20221122
22 novembre 2022
A D et Mme C D, représentés par Me Tomasi , demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète des Hautes-Alpes en date du 30 août 2019 rejetant leur demande indemnitaire préalable ; 2
ELOIGNEMENT
DTA_2205314_20220715
15 juillet 2022
Dans la présente affaire le préfet de la Haute-Savoie était directement représenté par Me Tomasi qui a présenté des observations à l'audience.
6253cd7abd3db21cbdd937b1
30 novembre 2016
né le 15 Juin 1952 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA Mme Graziella
cr
ées sur leur plaintec/Christian Y
6137259bcd5801467741f27b
3 avril 1997
.; que la violation de sépulture reprochée à Christian Y... n'est constituée ni par l'exécution même des travaux, ni par la destruction des anciennes pierres tombales, en raison des conventions liant les
6253ccc7bd3db21cbdd91406
9 avril 2014
né le 25 Octobre 1938 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007638762
1 mars 1967
ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Egalité des citoyens devant la loi - Réglementation économique - Organisation du marché de la tomate
6253ccc5bd3db21cbdd913a0
2 avril 2014
née le 02 Juillet 1946 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
9ème chambre 3ème section
66fee09f172da17169e9aa91
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/05831 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJQG N° MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me TOMASI Me BOILLOT Me PIA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301298
4 novembre 2014
par acte sous seing privé du 4 avril 1980, Mme X..., aux droits de laquelle se trouve la société L'Atelier, a donné à bail à la Société d'usinage moderne, aux droits de laquelle est venue la société Tommasi
6253ccbcbd3db21cbdd911c5
20 février 2014
PIPERI, avocat au barreau de BASTIA SCI FANTI prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Cuisines Schmidt Casatorra 20620 BIGUGLIA assistée de Me Angeline TOMASI
Rétention admin étrangers
69d40951cdc6046d4754e9ed
6 avril 2026
arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, substituant Me Jean-Paul TOMASI
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