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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c035f1cdc6046d4791a2a4
8 juillet 2025
D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL CEC NETFAP (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 949 061 733 RCS [Localité 2] Activité : Nettoyage de filtres à particules et de catalyseurs pour tout
civ1
61372408cd580146774115f5
28 janvier 2003
paiement des dettes en dépendant ; Attendu que, pour condamner, malgré leur renonciation à la succession de leur père, Jean X..., décédé le 12 juin 1998, les deux filles de son premier mariage, Mlles Jenny
REFERES CONSTRUCTION
6685a1611d2b47a9d8cd7176
3 juillet 2024
Dans tous les cas, ils sollicitent la condamnation de tout succombant à payer d'une part, à M.
JEXMOBILIER
695d6d6275782d5f0600f731
6 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXOZ MINUTE N°26/1 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Jenny CARLHIAN, Me Muriel GESTAS 1 expédition à chaque partie en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Ch2 Cab5 JAF gracieux
698497f3cdc6046d4706a406
7 octobre 2025
Avec les réquisitions préalables et écrites en date des 30 avril 2025 et 23 Juillet 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER : Jenny
69c03f77cdc6046d4792dc56
Jugement prononcé en audience publique, le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fff7
11 décembre 2012
tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 17 juin 2011, enregistré sous le no 469 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, du 06 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01962 assurée : Jennifer
Chambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd1
24 octobre 2024
Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et de condamner Mme [X], partie perdante, aux dépens d'appel.
697385e8cdc6046d476d4752
22 janvier 2026
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Jennifer
69849820cdc6046d4706a851
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 27 Juin 2025 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint, GREFFIER :Jenny CHARVIN JUGEMENT
69a51673cdc6046d4736419a
13 janvier 2026
de films teintés pour l'automobile, l'exploitation d'un centre de lavage de véhicules, l'achat, la vente, la location, de véhicules automobiles, l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous
69a51946cdc6046d47366e92
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil
69c0393acdc6046d479272d2
14 octobre 2025
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS DU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 900 555 848 RCS [Localité 1] Activité : Restaurant, hôtel, café, bar, traiteur, et toutes
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008015119
18 décembre 1998
I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998
soc
61372203cd580146773f97b0
19 octobre 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 23 septembre 1992) d'avoir annulé le second tour
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01256
9 juillet 2015
Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR dit Madame Jennifer X...recevable et bien fondée en ses réclamations, d'AVOIR condamné la SAS Services et Santé à payer, sous astreinte de 50 ¿ par jour
11ème chambre
DTA_2410438_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Toure-Jenni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
69fad38fcdc6046d47bfff49
30 avril 2026
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Florence DOMENEGO, Conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jennifer
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Jennifer VAL, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le
69d9e0f6cdc6046d47d99411
9 avril 2026
En l'absence de tout paiement, la [1] a émis le 20 juin 2022 une contrainte qui a été signifiée à la cotisante le 9 janvier 2023.
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