Accord d'entreprise sur le statut des tournants

Y..., sur réquisitions judiciaires, Tristan était examiné au service des urgences médico-judiciaires les 18 avril, 2 et 6 mai 2002 et convoqué le 13 juin 2002 par les services de la gendarmerie de Tournan-en-Brie

Marino X..., demeurant Domaine Péreire Gretz Armainvilliers à Tournan-en-Brie 77220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 21 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la société Clinique de Tournan le 18 juillet 1995 en qualité d'infirmière générale

PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, EN CE QUI CONCERNE LA SOCIETE PASCAL Y..., LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 18 MAI 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON

ANNULEE PAR VOIE DE CONSEQUENCE; PAR CES MOTIFS, ET SANS AVOIR A STATUER SUR LES TROIS AUTRES MOYENS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 11 MARS 1975 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOURNON

greffe détaché d'Aubenas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon

greffe détaché d'Aubenas ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Tournon

Accord d'entreprise sur les chefs-gérants tournants

la commune de Grand-Charmont de mettre à disposition des salles municipales figurant sur la liste prévue par l’arrêté municipal n°2025-120 pour l’organisation des réunions électorales de la liste « Tournons

d'une décision rendue le 27 mai 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section handicapés adultes), au profit Mme Marie X..., épouse Y..., domiciliée au Centre Hospitalier de Tournon

arrêté de la préfète de l’Ardèche du 7 novembre 2023 fixant des servitudes d’utilité publique applicables au site anciennement exploité par la société Trigano MDC sur le territoire de la commune de Tournon-sur-Rhône

B C et Mme A D demandent au tribunal de réduire la taxe foncière à laquelle ils sont assujettis en 2023 à raison de la maison dont ils sont propriétaires à Tournon-sur-Rhône.

Accord d'entreprise sur la mise en place du travail en 3X8 tournant

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2025, Mme B A demande au tribunal de condamner la cour d'appel de Besançon à lui rembourser la somme de 3 722, 11 euros qu'elle a versée à la société Tournoux

A était affecté, la cour régionale des pensions de Nîmes a jugé qu'il est difficilement envisageable que l'autorité militaire n'ait pas autorisé et organisé ce tournoi, et que par hypothèse, l'organisation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association MARQUENTERRE NATURE, dont le siège social est à Saint-Quentin en Tourmont

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, la SARL Pro Phy M, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

A B, à Me Tournoud et à la Direction départementale des finances publiques de l'Isère. Fait à Grenoble, le 7 juillet 2022. Le président de la 4ème chambre, T.

Avenant 2 à l'accord relatif au casse croute tournant et au tickets restaurants